Bonjour,
Je reviens vers vous concernant l'attribution d'un MAPA.
C'est la 1ère fois que je m'occupe de ce genre de projet et tout n'est pas très clair.
Dans quel ordre faut-il faire les choses ? Pouvez-vous me corriger ?
1- signature du devis le 1er avril (ici petit marché inférieur à 25 000 €)
2- décision du maire le 4 avril (le CM lui a délégué les pouvoirs)
3- acte d'engagement signé par le maire le 5 avril (et l'entreprise le signe à quelle date ?)
4- notification du marché le 15/04
5- ordre de service le 16/04
Avec tous mes remerciements.
Attribution d'un MAPA
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Re: Attribution d'un MAPA
Bonjour,
Dans l'ensemble, pas de souci particulier dans ce que vous annoncez.
Là où je m'interroge, c'est de comprendre la signature du devis avant l'attribution par délibération du CM.
Le CM a-t-il donné délégation à votre Maire pour signer des contrats (avec une limite de montant peut-être)?
Si oui, alors une simple information au CM en fin de conseil devrait suffire, tant que cela respecte l'enveloppe budgétaire votée. Vous vous simplifiez alors la vie.
Si non, alors la signature du devis n'a pas lieu d'être. Elle est illégale. Elle n'engage pas la Commune personne morale et le Maire peut être mis en défaut par n'importe qui (élu, comptable...) Peut-être que ce sont les services ou même une demande des élus (dont le Maire) qui ont demandé le devis afin d'avoir un montant précis de l'engagement de dépense. mais dans ce cas, ça ne servait à rien de signer ce devis.
Bref, je ne sais pas si je suis très claire, mais dans le fond vous avez juste selon moi.
Pour votre information, la DAJ a mis en ligne lundi dernier de nouvelles fiches explicatives dont une sur les MAPA. http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics
Je n'ai pas eu l'occasion de tout lire encore, mais généralement c'est assez clair.
J'espère que ça vous aidera.
Bonne journée à vous!!
Dans l'ensemble, pas de souci particulier dans ce que vous annoncez.
Là où je m'interroge, c'est de comprendre la signature du devis avant l'attribution par délibération du CM.
Le CM a-t-il donné délégation à votre Maire pour signer des contrats (avec une limite de montant peut-être)?
Si oui, alors une simple information au CM en fin de conseil devrait suffire, tant que cela respecte l'enveloppe budgétaire votée. Vous vous simplifiez alors la vie.
Si non, alors la signature du devis n'a pas lieu d'être. Elle est illégale. Elle n'engage pas la Commune personne morale et le Maire peut être mis en défaut par n'importe qui (élu, comptable...) Peut-être que ce sont les services ou même une demande des élus (dont le Maire) qui ont demandé le devis afin d'avoir un montant précis de l'engagement de dépense. mais dans ce cas, ça ne servait à rien de signer ce devis.
Bref, je ne sais pas si je suis très claire, mais dans le fond vous avez juste selon moi.
Pour votre information, la DAJ a mis en ligne lundi dernier de nouvelles fiches explicatives dont une sur les MAPA. http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics
Je n'ai pas eu l'occasion de tout lire encore, mais généralement c'est assez clair.
J'espère que ça vous aidera.
Bonne journée à vous!!
Re: Attribution d'un MAPA
Merci beaucoup. J'ai déjà lu certaines de ces fiches. Mais je ne suis toujours pas très sure. Je vais aller y rejeter un oeil.
Le Maire a bien une délégation du Conseil. Mais du coup, effectivement il faudrait peut être que la décision du maire date du même jour que la signature du devis. D'ailleurs ca fait un peu doublon...
La question que je me posais c'était surtout de savoir dans quel ordre faire les choses et surtout entre la signature de l'acte d'engagement et la notification du marché.
Est-ce qu'on signe d'abord l'AE et après une dizaine de jours on notifie ? Ou est-ce que c'est l'inverse ?
Quel formulaire utilisez-vous pour notifier le marché : le NOTI1 ?
Encore merci.
Le Maire a bien une délégation du Conseil. Mais du coup, effectivement il faudrait peut être que la décision du maire date du même jour que la signature du devis. D'ailleurs ca fait un peu doublon...
La question que je me posais c'était surtout de savoir dans quel ordre faire les choses et surtout entre la signature de l'acte d'engagement et la notification du marché.
Est-ce qu'on signe d'abord l'AE et après une dizaine de jours on notifie ? Ou est-ce que c'est l'inverse ?
Quel formulaire utilisez-vous pour notifier le marché : le NOTI1 ?
Encore merci.
Re: Attribution d'un MAPA
Votre devis peut faire office d'acte d'engagement. Il faut, dans le texte, un écrit. Mais rien ne dit la forme qu'il doit avoir...