Bonjour,
Je reviens vers vous concernant un petit marché de maîtrise d'œuvre (environ 15 000 €).
C'est la 1ère fois que je m'occupe de ce genre de projet et tout n'est pas très clair.
Le Maire a signé un devis. J'aimerais formaliser tout ça par un acte d'engagement.
Mais dans quel ordre faut-il faire les choses ? Pouvez-vous me corriger ?
1- signature du devis le 1er avril
2- décision du maire le 4 avril (le CM lui a délégué les pouvoirs)
3- acte d'engagement signé par le maire le 5 avril (et l'entreprise le signe à quelle date ?)
4- notification du marché le 15/04
5- ordre de service le 16/04
Avec tous mes remerciements.
Attribution de marché
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Attribution de marché
Bonjour,
Au regard de la nouvelle législation de la commande publique (ordonnance 2015-899 et décret 2016-360), les marchés inférieurs à 25.000 € relèvent de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables et non plus des MAPA. La souplesse pour ces marchés reste de rigueur.
Il faut simplement respecter les trois grands principes de la commande publique énumérés à l'article 1 de ladite ordonnance et veiller à effectuer une bonne utilisation des deniers publics. Concrètement il s'agit de la "règle des trois devis". La procédure que vous envisagez est en peu lourde.
Faites faire 3 devis, choisissez le meilleur (moins cher, meilleure prestation) faites le signer par le maire et transmettez le à votre service comptabilité pour engagement et commande.
Bien cordialement,
Au regard de la nouvelle législation de la commande publique (ordonnance 2015-899 et décret 2016-360), les marchés inférieurs à 25.000 € relèvent de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables et non plus des MAPA. La souplesse pour ces marchés reste de rigueur.
Il faut simplement respecter les trois grands principes de la commande publique énumérés à l'article 1 de ladite ordonnance et veiller à effectuer une bonne utilisation des deniers publics. Concrètement il s'agit de la "règle des trois devis". La procédure que vous envisagez est en peu lourde.
Faites faire 3 devis, choisissez le meilleur (moins cher, meilleure prestation) faites le signer par le maire et transmettez le à votre service comptabilité pour engagement et commande.
Bien cordialement,