Reclassement suite à décision du comité médical supérieur

[Alexis11]

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide concernant la situation dans laquelle se trouve une amie.

Pour résumé, suite à des problèmes médicaux d'ordre physique elle a été longtemps en arrêt maladie et a fait appel au comité médical départemental pour obtenir un congés longue maladie ou être reclassé (accompagné de courriers des médecins qu'elle a consulté). Suite à des refus sans justification (même après avoir fait appel), elle a saisi le comité médical supérieur qui a refusé le congé longue malade mais s'est prononcé pour un reclassement professionnel comme elle l'avait demandé (car elle pourrait occupé un poste qui ne demande pas d'efforts physiques).

La mairie a donc été informé de la situation et a mis en relation mon amie avec une responsable de la formation. Lors des "ateliers" cette responsable de formation la pousse à postuler dans le privé en lui indiquant qu'elle ne doit rien espérer de la mairie et qu'ils n'ont aucune obligation de la reclasser car il n'est pas mentionné dans la décision du comité médical supérieur qu'elle est reconnue inapte dans le compte rendu du comité médical supérieur.

A mon sens ça me parait logique que le comité médical supérieur la considère comme inapte s'ils se sont prononcé pour un reclassement et je voudrais donc me renseigner auprès de vous pour savoir si ce qu'elle lui dit est juste.

Mon amie étant au bord de le dépression, j'essaie de l'aider pour faire valoir ses droits.

Merci par avance pour vos réponses.

Alexis

[bazekefro]

Pour le reclassement il n'y a pas d'obligation de résultat mais obligation de moyen.
Si j'étais dans son cas, je demanderai la saisine du comité médical départemental afin qu'il se prononce sur son aptitude à l'emploi.
Mme X est elle apte à l'emploi de "adjoint technique/ATSEM/Auxiliaire de puériculture....", si non, cette inaptitude est elle définitive et faut il envisager un reclassement.

Si sa collectivité ne veut pas le faire, elle doit pouvoir écrire elle même au Comité Médical.

[Alexis11]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En fait dans un premier temps elle avait saisi le comité médical départemental qui avait refusé étant donné que ce qu'elle a ne rentre pas "dans les grilles".

Elle a donc saisi le Comité médical Supérieur (dépendant du ministère de la santé) qui s'est cette fois ci prononcé un reclassement.

Alexis

[bazekefro]

Oui parce que pour l'attribution d'un CLM, le Comité médical ne juge que de la pathologie. S'il est est terminée, ou si elle n'est pas dans la liste prévu, il n'accorde pas le CLM.
Pour ce qui est des conséquences physiques de la maladie, là, il faut l'interroger sur l'aptitude de l'agent. Un agent peut etre inapte, partiellement ou totalement, sans pour autant être malade.

Comme le CMS n'a pas l'air d'avoir donné de précision, je pensais que ça valait le coup de réinterroger le CMD sur l'aptitude.