rembt trop perçu 1/2 traitement en brut?

[IsaF]

Bonjour
Dans le cadre d'un trop perçu suite à passage à 1/2 traitement pour MO (accident de service retoqué en maladie par commission de réforme), la collectivité demande le remboursement étalé sur 4 mois des 1/2 traitements en trop de mars et avril qui seront pris en charge par la garantie maintien de salaire en régul également. Ma question : est-il normal de rembourser le montant brut alors qu'on ne perçoit que le net? Ca fait tout de même une différence. Merci de vos retours

[bazekefro]

Normalement on réintègre le brut trop perçu dans le bulletin de salaire et les charges se recalculent en fonction.

[IsaF]

Merci de cette réponse. En fait la collectivité demande à l'agent le remboursement des charges salariales de la période de trop perçu. Est-il normal de demander de rembourser un montant qui n'a pas été versé à l'agent? N'est-ce pas à la collectivité de faire les régularisations nécessaires sur ses bordereaux de cotisations?

[bazekefro]

Visiblement, la collectivité demande à l'agent de rembourser par le biais d'un titre de recette. C'est ça ?
Si c'est le cas :
1) c'est bizarre quand on peut faire les régularisations par la paie.
2) effectivement, il n'y a pas de raison de demander le brut puisque ce n'est pas ce que l'agent a perçu (sauf peut être si ce montant peut être réintégré dans le bulletin de paie qui sera recalculé selon les règles).

[IsaF]

Merci de cette réponse. L'échéancier fait par la collectivité fait bien un état du trop perçu à rembourser en brut et non en net. La collectivité a bien précisé que des cotisations avaient été payées pour ce trop perçu et qu'il fallait les rembourser aussi. Normalement, sur la paie, le montant du trop perçu en régularisation aurait dû apparaître sur une ligne en bas juste en net à déduire. Comment pouvoir pour l'agent récupérer ces cotisations auprès des organismes alors qu'il ne les a jamais versées? J'ai posé la question à un délégué syndical qui se renseigne car bien évidemment le service paie du centre de gestion ne répond jamais aux agents directement.

[Esméralda]

Vous vous embrouillez, bien sûr que l'on reprend le brut afin de rembourser les cotisations salariales et patronales.
La ligne de trop perçu sera en haut du bulletin et non en bas, donc au final vous remboursez bien du net.

EXEMPLE :
vous avez été payé en brut sur 1 mois, mai, à temps plein 1000 €. En juin, le service paye s’aperçoit que vous auriez dû être à demi traitement le mois. Donc sur votre bulletin :
1 ligne traitement indiciaire - 1000 €
1 ligne traitement demi trait + 500€

Dans les lignes de cotisations, les cotisations calculées sur 100 € vous seront remboursées et déduites sur les 500€.

J'espère avoir été claire

[sacharme]

Cette dernière possibilité est en effet la plus cohérente.
Néanmoins, des bizarreries sont possibles.

Ainsi, pour ma part, récemment, ma collectivité m'a édité une fiche de paie "normale", complète, en déduisant lors du virement à ma banque le montant d'un titre édité à mon encontre précédemment par mon employeur. Je n'ai à ce jour aucun justificatif fiscal pour mes revenus 2016 et l'employeur a dû courir après l'Urssaf pour récupérer un trop versé de charges.
Mon employeur n'aurait en effet pas dû éditer de titre et régulariser le dû sur ma paie en brut.

Donc, certes la logique que vous décrivez est cohérente mais on peut se retrouver devant des pratiques qui nous dépassent et des employeurs qui nous embrouillent. Et quand c'est fait, c'est trop tard.

[Ausecour]

Il me semble que les cotisations en demi-traitement ne sont pas les même quand plain traitement...

[Esméralda]

Les cotisations salariales sont les mêmes. Il n'y a que pour les charges patronales des titulaires à plus de 28 heures (soit ceux cotisant à la CNRACL) qui changent.
Donc pour l'agent aucune incidence.

Pour le titre de recette, cela nous arrive aussi de les faire (et là je suis d'accord avec vous c'est bien du net que nous demandons à rembourser). Par exemple, quand un agent démissionne et que les payes sont clôturées, le mois d'après nous avons un bulletin négatif et nos logiciels de paye ne savent pas le traiter, donc nous créons une ligne sur le bulletin pour le mettre à zéro et faisons un titre.

Après, je ne sais pas comment travaillent les autres collectivités.

[IsaF]

Merci à tous pour ces infos. J'ai contacté le délégué syndical car, oui, vraisemblablement il y a bien un problème. L'échéancier fait bien apparaître le remboursement brut, cotisations salariales comprises, par l'agent. Idem sur le bulletin de paie où les cotisations ne sont ensuite calculées que sur la partie restante et la collectivité a bien avancé que du fait qu'ils ont avancé les cotisations salariales, c'est à l'agent de leur rembourser point final.... Cela s'est apparemment déjà vu comme cas de figure pour des paies faite par le même CDG. Ce qui est étonnant, c'est que la Trésorerie ait vu passer ça sans réagir