division de division

[sylvun]

bonjour à tous,

Encore et toujours une question relative aux DP division :
Soit une 1ère DP en 2 lots autorisée en 2012 + DAACT la même année.
Aujourd'hui, les lots ne sont toujours pas bâtis et le nouveau propriétaire souhaite les rediviser d'une autre manière (le nombre lots ne changera pas, seulement la forme du découpage). Il demande également le retrait de la 1ère DP.

D'où mes questions :
1° : Le retrait de la 1ère DP ne me semble pas possible (achevée ; non demandé par le titulaire). Quelle forme donner à cette décision ? Arrêté, simple courrier ?
2° : La modification de la division par une nouvelle DP est-elle possible selon vous ? A mon avis oui, mais tout ce que j'ai trouvé à ce sujet est une rép. min. (du 24/05/2011)...
3 ° : Si on autorise la nouvelle DP, la 1ère DP (non retirée) est-elle toujours valide ? (cristallisation des droits)

Merci d'avance pour vos avis

[Emmanuel Wormser]

DAACT d'une DP de division sans vente ?
c'est pour rire ?

vérifiez si la prmeière DP ne serait pas caduque...

et pourquoi s'opposer à une autre DP ?

[sylvun]

DAACT d'une DP de division sans vente ?
c'est pour rire ?

Oh, ça ne serait pas la première fois !
mais il y a bien eu au moins une vente car le nouveau propriétaire/demandeur n'est pas le titulaire de la première. Mais ils n'ont pas bâti...

vérifiez si la prmeière DP ne serait pas caduque...

à priori non, sauf à contester la DAACT ... 4 ans plus tard (donc malheureusement non)

et pourquoi s'opposer à une autre DP ?

Je ne pense pas opposer un refus, je me pose la question du statut de la 1ère DP une fois la 2e acceptée

[NiCoK]

Bah si la 1ère DP a été achevée donc le terrain vendu, elle a été mise en oeuvre et on ne devrait plus en parler, non ? Ce n'est pas le fait de construire ou non qui fait que la DP a été mise en oeuvre mais la vente du terrain.

[sylvun]

donc pas de cristallisation des règles ?
[édit pour être clair] : le PLU a été révisé entre-temps

[NiCoK]

si mais encore faut-il un projet de construction sur le lotissement de 2012. Si le proprio a un nouveau découpage de prévu avec la même assiette, ce sera donc un nouveau lotissement créé en remplacement du précédant.

Pour moi ce sera au niveau du permis de construire que vous verrez sur quel lot il est déposé et donc quelles règles seront à appliquer.

J'ai toujours compris qu'on pouvait avoir plusieurs DP sur un terrain et qu'ensuite le proprio décidait laquelle il allait mettre en oeuvre.

[Emmanuel Wormser]

toutafé d'accord
il ne cristallise que les règles opposables au moment où la DP qu'il met en oeuvre a été accordée, donc tout dépend de la date d'obtention de celle qu'il a choisie de mettre en oeuvre

[sylvun]

ok c'est clair, c'est logique, ça me convient !

merci à vous