Enseignement artistique

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Pierre Estienne
Messages : 1
Enregistré le : lun. 6 juin 2016 15:33

Enseignement artistique

Message par Pierre Estienne »

Bonjour,
Je suis PEA titulaire du CA de professeur accompagnateur à TC dans un CRC.
La collectivité dans laquelle je travaille souhaite modifier, à compter de la prochaine rentrée, ma fiche de poste et que je consacre ainsi la majeure partie de mes activités pédagogiques à l'enseignement du piano et à l'encadrement des ateliers périscolaires.
Mais auparavant, comme la législation le prévoit, elle doit soumettre cette proposition à l'avis de la CAP.
Toutefois, comme on le sait, l'avis de la CAP est purement consultatif et la collectivité n'est pas forcée de le suivre.
Dans quelle mesure, ma collectivité peut-elle me contraindre à me plier à ces nouvelles missions qui ne relèvent pas de mon cadre d'emploi, sachant que je ne possède aucun DUMI, DE ni CA dans les disciplines concernées.
Existe-t-il des textes officiels sur lesquels je pourrais m'appuyer pour m'opposer à ces directives sans passer par le tribunal administratif?

En vous remerciant par avance de vos avis éclairés.

P. Estienne
Répondre