Bonjour,
Nous avons réceptionné deux dossiers de candidature dans le cadre d'un marché de fourniture.
A l'ouverture des plis, nous avons constaté que l'une des société n'a pas rempli le BPU dans l'acte d'engagement.
Aussi:
- comment lui notifier que sa candidature n'a pas été retenue?
- faut-il préciser la raison du rejet?
Nous avons quand même étudié les offres, elles se valent toutes les deux.
D'avance merci pour vos réponses,
Offre irrégulière MAPA
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Re: Offre irrégulière MAPA
Bonjour,
Voici ce que je mets dans les rapports d'analyse lorsque le cas se présente et que nous ne sommes pas dans une erreur manifestement matérielle:
L’offre déposée par ............. est incomplète dans son bordereau des prix. Plusieurs prix portant sur ..................... n’ont pas été renseignés. En application de l’article 35-I-1° du Code des Marchés publics, l’offre de ce candidat est déclarée irrégulière (CE, 12 mars 2014, n°373718)
C'est sous le régime de l'ancien code. Si vous êtes (et j'imagine que c'est le cas, sous le régime des nouveaux textes, il faut vous référer à l'article 62 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016.
J'espère que cela vous aidera. Bonne journée à vous!
Voici ce que je mets dans les rapports d'analyse lorsque le cas se présente et que nous ne sommes pas dans une erreur manifestement matérielle:
L’offre déposée par ............. est incomplète dans son bordereau des prix. Plusieurs prix portant sur ..................... n’ont pas été renseignés. En application de l’article 35-I-1° du Code des Marchés publics, l’offre de ce candidat est déclarée irrégulière (CE, 12 mars 2014, n°373718)
C'est sous le régime de l'ancien code. Si vous êtes (et j'imagine que c'est le cas, sous le régime des nouveaux textes, il faut vous référer à l'article 62 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016.
J'espère que cela vous aidera. Bonne journée à vous!
Re: Offre irrégulière MAPA
Merci beaucoup celca