Bonjour,
Nous souhaitons installer un bâtiment modulaire pour des bureaux pour un durée de 20 mois.
Ce bâtiment n'est pas lié à un chantier en cours et son implantation sa destination son architecture seraient conformes au PLU.
Peut on envisager un permis précaire sur le fondement de l'article L433-1?
Nous interrogeons car nous pouvons déroger à la Rt 2012 sur des constructions temporaires d'une durée inférieure à 24 mois et pas dans le cas contraire. Le coût de la rt 2012 est non négligeable pour la collectivité .
Dans le cas d'un permis de construire classique pouvons nous indiquer dans le permis que la construction sera démontée au bout de 20 mois et éviter la rt 2012?
permis précaire
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: permis précaire
Bonjour,
Sauf erreur, je ne vois plus de référence à la notion de chantier dans les article L433-1 et suivants !!!
Il me semble qu'il faut juste que les motivations soient claires et justifiées, non ?
Sauf erreur, je ne vois plus de référence à la notion de chantier dans les article L433-1 et suivants !!!
Il me semble qu'il faut juste que les motivations soient claires et justifiées, non ?
Re: permis précaire
il n'y a pas de notion de chantier . je voulais juste préciser que le projet était soumis à autorisation car il n'était pas lié à un chantier .
Re: permis précaire
...donc déposez une demande PC précaire puisque que remplissez les conditions : caractère temporaire de l'installation d'une durée inférieure à 24 mois.