Bonjour,
J'ai une question d'ordre technique qui touche aux avenants. J'ai fait des recherches dans les textes (ancienne et nouvelle règlementation), la jurisprudence et sur ce même forum mais je n'ai rien trouvé.
Un marché de travaux a été passé pour un montant de 4,9 M d'euros. La procédure suivie à été celle des MAPA car montant inférieur à 5,2 M. Je sais que proche des seuils il est fortement conseillé de suivre les règles applicables au-dessus des seuils. Mais cela n'a pas été fait. D'un point de vue strictement juridique on est dans les clous.
En cours de d'exécution du marché, alors que les travaux étaient bien avancés, des sujétions techniques imprévus ont conduit à la réalisation d'un avenant pour des travaux supplémentaires d'un montant de 400.000 €, soit une augmentation de moins de 10%. L'économie du marché n'est en rien bouleversée mais le montant total du marché est désormais au dessus des seuils des MF. La procédure suivie initialement n'était donc pas bonne. Le marché est-il remis en cause. Quelles sont les conséquences alors que les travaux sont bien avancés.
Qu'en est-il si les travaux supplémentaires ne relèvent pas de sujétions techniques imprévues mais d'une mauvaise appréciation du pouvoir adjudicateur ou de maitre d'œuvre.
Merci d'avance pour votre retour
Dépassement des seuils après avenant
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