Bonjour,
Je suis dans les divorces en ce moment !!
Là, j'ai un jugement de divorce rendu par un TGI.
Il est fait mention de 2 ordonnances de non-conciliation. Il est indiqué dans l'exposé que la première est devenue caduque à défaut d'assignation dans les délais légaux. Une seconde ordonnance de non-conciliation a été adoptée.
Or, dans le corps du jugement, dans les attendus, les deux ordonnances sont visées dans les "vu".
Dans la mention portée sur l'acte de mariage, faut-il donc mentionner les deux ?
Merci
2 ordonnances de non-conciliation
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Emmanuelle1977
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