Bonjour,
Je souhaiterais avoir votre avis sur l'appréciation de la valeur professionnelle et le déroulement des CAP en général.
Le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux mentionne en son article 8 que :
"Pour l'établissement du tableau d'avancement prévu à l'article 80 de la loi du 26 Janvier 1984 susvisée et de la liste d'aptitude prévue à l'article 39 de cette même loi, il est procédé à une appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire, compte tenu notamment :
1) Des comptes rendus d'entretien professionnels
2) Des propositions motivées formulées par le chef de service
3) Les fonctionnaires sont inscrits au tableau d'avancement par ordre de mérite ou sur la liste d'aptitude. Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade"
Voici une situation particulière :
- Un agent a une bonne évaluation de son N+1 sans aucun reproche ou carence dans son compte rendu d'entretien professionnel qui lui est notifié
mais
- En CAP, il est fait état verbalement d'un rapport (la proposition motivée formulée par le chef de service) défavorable, listant des "carences professionnelles", conduisant de fait à écarter l'agent d'une promotion. Je précise que même le N+1 qui encadre l'agent n'était pas au courant de l'existence de cette proposition, ni de son contenu.
Ma question :
-L'agent peut il avoir connaissance de ce rapport "proposition motivée formulée par le chef de service" ?
- Si non, comment l'agent peut il s'améliorer si il n'a pas connaissance des faits qui lui sont reprochés ...
- Quels sont les recours éventuels.
Merci par avance.
CAP-Valeur professionnelle-Avancements
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.