livret de famille

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mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

livret de famille

Message par mams »

Bonjour !
Une dame vient de venir me voir avec le livret de famille de sa maman veuve récemment dcd.
Elle même ne dispose pas de livret de famille n n'étant ni marié ni mère.
Ce livet de famille très vieux est en lambeaux et elle doit le manipuler souvent pour des questions administratives.
Elle me demande si en tant qu'ayant droit, elle peut en demander un duplicata.
Je vous retourne la question :lol:
Merci !!!!!
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: livret de famille

Message par Lecat »

La réponse est non. Ce qui trouve sa logique : d'un point de vue administratif pratique, elle n'a aucun besoin de ce livret.
Elle peut très simplement obtenir les actes de naissances et de décès de ses père et mère.

EDIT : Voir le décret 74-449, et en particulier les articles 1 et 14 à 16.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: livret de famille

Message par GHM »

Et pourtant il y en a encore beaucoup qui viennent me voir en Mairie avec leur livret de famille quand je leur demande un extrait d'acte de naissance :lol:
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: livret de famille

Message par Lecat »

On a les mêmes, je te rassure ! :D
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: livret de famille

Message par mams »

merci !!!
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