enduit mur de clôture ou façade

[Eléonore]

Bonjour,
J'ai fais des recherches sur le net, mais je n'ai rien trouvé de bien clair, pour savoir qui doit enduire le mur de clôture ou la façade, dans les cas suivants:

- si le mur est bâti chez le propriétaire de l'autorisation, est-ce à lui d'enduire qui donne côté du voisin?
- si le mur est mitoyen, est-ce à chacun à sa charge le côté qui lui est propre?

Avez-vous des articles du code qui pourraient m'éclairer?
Merci par avance,

[Emmanuel Wormser]

c'est aux voisins de se débrouiller...
que vient faire un instructeur dans ce type de querelle de voisinage purement civile ?

[Eléonore]

Les petites mairies essayent de renseigner au mieux ses administrés, même si cela n'est pas toujours bon...

[Emmanuel Wormser]

c'est même très mauvais.
un mauvais conseil... et c'est la responsabilité de la commune qui est engagée...

[Eléonore]

j'en conviens...
mais que puis-je dire alors?

[Emmanuel Wormser]

"je vous conseille de vous arranger avec votre voisin... à défaut, nous serons obligés de constater que les travaux n'ont pas été réalisés conformément à l'autorisation délivrée (ou à la règle du PLU applicable) et d'engager des poursuites pénales à l'encontre du constructeur..."

et là, par miracle, ça va se décoincer !

[Brouuu]

Et accessoirement, de se procurer un code civil (disponible sur legifrance en téléchargement, d'ailleurs).

[Olivier Rousseau]

Est responsable celui qui est propriétaire.

Si le mur est privatif, son propriétaire doit faire le nécessaire pour se mettre en conformité.
Si le mur est mitoyen, c'est aux deux de faire le nécessaire.

Et votre administré, fatalement, de prendre la balle au bond : "Oui mais la mairie peut-elle me dire si le mur est mitoyen ?"
Des boulets comme ça, j'en vois au moins un par semaine !

[Eléonore]

sur l'autorisation il n'a pas été mentionné que le mur devait être enduit des 2 faces.
la construction à été autorisée point.
comment obliger le propriétaire à enduire le mur?

[Olivier Rousseau]

Mais dans le dossier de déclaration préalable, le demandeur n'a pas précisé la couleur de l'enduit ?
En principe le service instructeur aurait dû demander un complément d'information sur l'aspect du projet et/ou mettre une prescription dans la non-opposition, précisant que le mur devra être enduit.

Si le pétitionnaire a présenté un projet en parpaings apparents et qu'il a été validé par une non-opposition, je ne vois pas très bien ce que l'on peut faire !