mariage franco tunisien incohérence de procédure

[dede6363]

Bonjour à tous,

Je rencontre un problème auquel je ne parviens pas à apporter de réponse
Un administré souhaite épouser une personne de nationalité tunisienne vivant toujours en tunisie. Ils se fréquentent depuis plusieurs années et souhaitent se marier en France sur notre commune, lieu de domicile du futur époux

Je vous sollicite sur deux points:

1. travaillant dans un petite mairie je n'ai jusqu'à présent jamais rencontré de cas similaire, quelle est la procédure à suivre?

2. l'administré m'a indiqué rencontrer un souci:
La future épouse vit toujours en Tunisie et il existerait une possibilité d'obtenir un visa en vue de mariage pour permettre sa venue sur 3 mois afin de préparer au mieux les festivités. Cependant les choses se sont compliquées :
- afin d'obtenir ce visa elle soit fournir un certificat de publication des bans délivré par notre mairie
- pour obtenir ce certificat de publication des bans, elle doit se trouver en France et retirer un certificat de capacité au mariage (CCM) dans un Consulat tunisien. Or sans visa préalable c'est impossible
Comment le conseiller dans ce cas?

Merci

[dede6363]

Rebonjour,

Je vois que mon sujet n'a pas inspiré grand monde...mais peut etre un spécialiste passera par là
Après vérification il semblerait donc que l'administré soit dans une impasse juridique pour se marier en France, cela parait assez incroyable
En effet afin de pouvoir publier les bans, nous avons besoin du certificat à capacité à mariage de sa futur épouse qu'elle doit obtenir auprès du consulat de Tunisie en France en se déplaçant personnellement
Cependant elle vit en Tunisie et pour obtenir le visa pour venir en France on lui demande le certificat de publication des bans visa en vue de mariage.
Donc on tourne en rond puisque, du coup elle ne peut obtenir ni l'un, ni l'autre
Quand à un visa touristique, il est visiblement extrêmement difficile d'en obtenir depuis les attentats de novembre

L'administré m'a indiqué que face à cette situation il devra se convertir à l'islam pour se marier en Tunisie alors qu'il est athée

J'avoue etre extrêmement surpris et ne vois pas comment lui permettre de se marier sur sa commune

[David44]

Si ça peux t'aider.

ACTE DE NAISSANCE Copie intégrale ou extrait avec les mentions marginales, s'il y a lieu. (mention de divorce ou néant pour les célibataires)
CERTIFICAT DE CELIBAT ou de CAPACITE A MARIAGE : Voir certificat de coutume
CERTIFICAT DE COUTUME ou de CAPACITE A MARIAGE : Délivré par le Consulat. Celui-ci regroupe la non existence du certificat de célibat, de non publication de bans.
PUBLICATIONS DE BANS Voir certificat de coutume
PARTICULARITES a) Certains consulats ne délivrent pas de certificat de non publication.
b) En principe, les autorités tunisiennes ne délivrent pas de certificat de coutume pour les femmes musulmanes qui se marient avec un non musulman. Faire signer une lettre d'avertissement.

[dede6363]

Merci David pour ton post
J'ai bien demandé un certificat de capacité à mariage mais suite à ce que j'ai indiqué plus haut, il est impossible pour l'administré d'en obtenir un puisque sa future épouse ne peux être physiquement présente sur le territoire français sans certificat de publication des bans
On tourne en rond...

Voici ce que j'ai pu trouver qu'en pensez vous?
"Une lecture a contrario des dispositions n° 546 de l’IGREC laisse supposer que l’officier de l’état civil peut se passer du certificat s’il a connaissance de son contenu. Cela pourrait être envisagé s’il a célébré à plusieurs reprises des mariages de ressortissants du même pays"

Encore faudrait il que le maire en ait célébré d'autres...

[elizabeth]

quand l'un des futurs vit à l'étranger, il faut demander au consulat de faire une audition, ensuite il t'envoie l'audition et tu publie les bancs et ensuite elle peut demander un visa pour venir se marier en france

[dede6363]

merci elizabeth pour ta réponse
Il semblerait que tu apporte une solution à ce problème
Avant de contacter l'administré je souhaiterais avoir des précisions si possible
- sa future épouse doit donc contacter son ambassade pour demander une audition: cela porte t-il un nom?pourquoi ne lui as ton pas indiqué qu'elle subirait une audition?Car le consultat lui a indiqué qu'elle devait venir prendre rendez vous sur place
- "ensuite il t'envoie l'audition" : est ce le consulat qui m'enverra directement ce papier d'audition en mairie ou est ce la future épouse qui recevra à son domicile en tunisie cette convocation à une audition et me le retournera?
- on est sensé avoir le certificat de coutume ou ccam pour publier les bans normalement?donc avec ce papier d'audition on peut tout de meme déliver un certificat de publication des bans?

Merci

[elizabeth]

bonjour,

c'est vous qui devez contacter le consulat pour une "réquisition d'audition" par le biais de la valise diplomatique

le consulat procède à l'audition et vous envoi par le biais de la valise diplomatique le compte rendu

ensuite vous pouvez publier les bancs sans avoir vue la future

seul problème les délais ! il faut environ 15j pour qu'un courrier arrive à destination par la valise diplomatique et même délai pour le retour...

il faut cependant constituer le dossier avant avec les documents dont j'ai mis la liste

[dede6363]

Merci elizabeth, donc si je comprends bien j'écris une lettre au consulat de tunisie en France (je crois qu'il y en a 2) pour le expliquer que l'administré n'a pas pu me fournir de ccam étant donné que sa future épouse ne peux pas se déplacer en France et je leur demande de me transmettre une réquisition d'audition par le biais de la valise diplomatique afin de pouvoir délivrer à mon tour le certificat de pulbication des bans? Est ce bien cela?

Comment as tu eu connaissance de cette procédure? As tu une circulaire, un mémo ou une référence juridique que tu pourrais me transmettre?

Merci

[elizabeth]

bonjour,


non pas du tout !!!

il faut demander une audition au consulat de FRANCE en tunisie, envoyer votre courrier à la valise diplomatique :


"consulat général de france à (TUNIS)
service état civil
13 rue louveau
92438 chatillon cedex"


pour le certificat de coutume, le consulat peut le délivrer au futur marié d'autant si il est d'origine tunisienne

sinon, faites la pub après réception de l'audition et au pire elle apportera le certificat de coutume à son arrivée en france, le plus important est d'avoir l'acte de naissance, le passeport....

et comment je connais cette procédure, et bien parce que je travaille dans le 93 et je ne fais que des mariages ou l'un des deux n'est pas français....donc mes collègues pratiquent depuis bien longtemps avant mon arrivée, je n'ai pas les textes mais déjà on n e peut prendre un dossier mariage sans avoir vu l'un des futurs conjoint donc il faut bien qu'une autorité française voit les futurs...

[pepone12]

Bonjour,
Je m'immisce dans votre échange pour vous dire qu'il nous arrive parfois quand le temps presse, de saisir les consulats directement par mail pour procéder à/aux audition(s). Nous recevons donc le compte rendu d'audition par mail, ce qui nous permet de procéder immédiatement à la publication de mariage en attendant le retour courrier de l'audition par valise diplomatique.

[elizabeth]

un mariage n'est pas urgent sauf exception des mariages in extremis, après contacter directement les consulats de france du maghreb, et bien bon courage !!

[dede6363]

Merci pour votre aide
Je vais joindre l'administré pour lui expliquer la démarche à suivre