Bonjour
Actuellement en plein projet de transferts de compétences, plusieurs services et donc agents vont passés de communaux à inter communaux. Je viens ici chercher qq réponses :
- si ce transfert induit des pertes indemnitaires conséquentes, peut-on négocier ?
- si le transfert induit une perte de congés, par ex plus d'une semaine, comment cela se passe très il ?
- En cas de transfert, les modalités d'application des 35h (39h et rtt) peuvent elles être revues ? Peut-on se voir imposer un passage aux 35h semaine et perte des rtt ?
- en cas de transfert, un agent conserve son grade, qui correspond à une filière. Un agent de la filière technique peut il se retrouver à assurer uniquement des missions correspondant à la filière animation chez son nouvel employeur ?
Merci pour vos réponses
Transfert de compétences conséquences
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Dominique35
- Messages : 1
- Enregistré le : sam. 21 mai 2016 07:11
Re: Transfert de compétences conséquences
Le transfert n'induit pas de perte de régime indemnitaire. C'est la loi : si vous y avez intérêt, vous conservez le bénéfice de votre régime indemnitaire actuel.
Notez bien cependant que cela n'empêche pas l'intercommunalité d'éventuellement refondre le régime indemnitaire de tous ses agents dans le futur.
Mais la procédure de transfert elle-même implique le maintien du régime indemnitaire, si cela bénéficie à l'agent.
Pour les congés, ça dépend. Sil s'agit de "journées du maire", elles n'ont de toute façon pas de base légale. Elles n'ont pas à être conservées, puisqu'elles ne devraient pas exister. S'il s'agit d'arrangements propres à la collectivité (temps complet à moins de 35 heures, journées d'ancienneté), a priori l'intercommunalité d'accueil appliquera ses propres arrangements. Pareil pour les RTT... qui, d'ailleurs, ne devraient pas bénéficier à autant d'agents qu'aujourd'hui. Il y a eu de francs abus dans de nombreuses collectivités.
Pour votre dernière question, c'est simple : un agent doit recevoir des missions correspondant à son grade. Si un agent détient un grade de la filière technique, il ne devrait pas assurer de missions d'animation. Ou alors il doit d'abord être détaché ou intégré dans le grade correspondant de la filière d'animation.
Notez bien cependant que cela n'empêche pas l'intercommunalité d'éventuellement refondre le régime indemnitaire de tous ses agents dans le futur.
Mais la procédure de transfert elle-même implique le maintien du régime indemnitaire, si cela bénéficie à l'agent.
Pour les congés, ça dépend. Sil s'agit de "journées du maire", elles n'ont de toute façon pas de base légale. Elles n'ont pas à être conservées, puisqu'elles ne devraient pas exister. S'il s'agit d'arrangements propres à la collectivité (temps complet à moins de 35 heures, journées d'ancienneté), a priori l'intercommunalité d'accueil appliquera ses propres arrangements. Pareil pour les RTT... qui, d'ailleurs, ne devraient pas bénéficier à autant d'agents qu'aujourd'hui. Il y a eu de francs abus dans de nombreuses collectivités.
Pour votre dernière question, c'est simple : un agent doit recevoir des missions correspondant à son grade. Si un agent détient un grade de la filière technique, il ne devrait pas assurer de missions d'animation. Ou alors il doit d'abord être détaché ou intégré dans le grade correspondant de la filière d'animation.