Bonjour
Dans un EBC, un quidam envisage de créer un "acrobranche".
L'accès est existant, le parking extérieur.
Faut il tout de meme une autorisation ?
Merci de vos avis
acrobranches...
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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Olivier Rousseau
- Messages : 34
- Enregistré le : ven. 13 mai 2016 14:39
Re: acrobranches...
Bonjour,
Je réponds peut-être un peu tardivement...
Votre demandeur devra de toutes façons obtenir un permis d'aménager (article R421-19 du C. urba) au titre de l'aménagement "d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares".
Cordialement,
O. Rousseau
Je réponds peut-être un peu tardivement...
Votre demandeur devra de toutes façons obtenir un permis d'aménager (article R421-19 du C. urba) au titre de l'aménagement "d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares".
Cordialement,
O. Rousseau
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cdcsaintloubes
- Messages : 60
- Enregistré le : ven. 20 nov. 2015 10:03
Re: acrobranches...
Bonjour,
Je fais remonter ce sujet, l'administré a-t-il déposé son projet ? Quelle a été la position de l'administration par rapport à l'EBC ?
Je fais remonter ce sujet, l'administré a-t-il déposé son projet ? Quelle a été la position de l'administration par rapport à l'EBC ?
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JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
Re: acrobranches...
Le projet est abandonné...