Bonjour,
Est-il possible de différer l'intégralité des travaux dans un PA et d'appliquer le R.442-18c) : « Le permis de construire des bâtiments sur les lots d'un lotissement autorisé par un permis d'aménager peut être accordé :
- c) Soit dès la délivrance du permis d'aménager, sous réserve que le permis de construire ne soit mis en œuvre que lorsque les équipements desservant le lot seront achevés"
En l'espèce il s'agit d'un macro-lot d'un collectif de logements sociaux (dans une commune carencée).
Merci !
différer integralement les travaux
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cdcsaintloubes
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différer integralement les travaux
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Raison : Autre question : nouveau sujet
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