Bonjour !
Si je fait un contrat portant attribution d'une concession funéraire lors de l'acquisition d'une concession, quel document dois-je fournir pour justifier du versement d'un droit à dispersion au jardin du souvenir ??
Merci !!!
quel document pour dispersion des cendres
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Re: quel document pour dispersion des cendres
gné ?
Dans le cas d'une dispersion de cendres, tu ne concèdes rien. La seule "facturation" possible éventuelle, c'est une taxe d'inhumation / dispersion (la même logiquement que pour les inhumations classiques donc)
Aghui', ptits s(i)oux
Dans le cas d'une dispersion de cendres, tu ne concèdes rien. La seule "facturation" possible éventuelle, c'est une taxe d'inhumation / dispersion (la même logiquement que pour les inhumations classiques donc)
Aghui', ptits s(i)oux
Re: quel document pour dispersion des cendres
Bonjour et merci !
Je vais donc faire une facture pour justifier mon encaissement.
simplement.
Je vais donc faire une facture pour justifier mon encaissement.
simplement.