ASTREINTE ET AT

[pipitone]

Bonjour,

Je viens de me blesser suite chute sur la voie publique

malheureusement je risque de ne pas pour pouvoir mon tour d astreinte 1semaine sur 4

Donc par conséquence perte d heure supp d astreinte soit une grosse somme plus 116 euros de la semaine

Si pour ma prochaine semaine que je suis programmé si je suis tjrs en AT

y a t il une possibilité de ne pas perdre cette somme d argent ?
Je vous laisse libre de me répondre pas seulement à ma question

merci

[kanac]

Bjr, tu ne peux tout avoir. L'astreinte est:

B) Les définitions
L’article 2 du décret n°2005-542 du 19 mai 2005 donne la définition de l’astreinte et de la
permanence.
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent a
l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer
un travail au service de sa collectivité. Si l’agent doit effectivement intervenir, l’intervention sera
considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement
aller-retour sur le lieu de travail.
Cette période où l’agent est soumis à une obligation sans être à la disposition permanente
et immédiate de son employeur doit être indemnisée au moyen de l’indemnité d’astreinte ou, à défaut,
donner lieu à un repos compensateur.
La permanence correspond à l’obligation faite à l’agent de se trouver sur le lieu de travail
habituel ou un lieu désigné par son employeur, pour nécessité de service :
- un samedi, un dimanche ou un jour férié pour les filières autres que la filière technique,
- quel que soit le jour pour les agents de la filière technique en application des
dispositions prévues pour les agents du ministère de l’équipement. Les permanences de nuit peuvent
également être organisées.
La permanence n’implique pas pour l’agent la réalisation d’un travail effectif mais requiert
uniquement sa présence. Cette période est cependant considérée comme du travail effectif.

Donc si tu ne peux pas intervenir au cas où, tu ne peux être d'astreinte.

Après les conditions est indemnités sont ici

Mod

Bonne lecture à moins de reprendre ton boulot...

Kanac

[pipitone]

merci je pensais cela

mais je peux rêver