Réparation d'un tableau

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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menguy
Messages : 9
Enregistré le : mer. 13 avr. 2016 12:59

Réparation d'un tableau

Message par menguy »

Lors d'une exposition du service culturel, une toile d'un exposant a été abîmée. Notre assurance ne peut le rembourser. Afin de le dédommager je souhaiterais faire un devis pour sa réparation,
est ce possible ? et sur quel compte dois je imputer cette dépense ?
Merci
Landelle
Messages : 65
Enregistré le : dim. 19 mai 2013 17:52

Re: Réparation d'un tableau

Message par Landelle »

s agissant d une prise en charge de reparation sur un bien n appartenant pas à la commune , je pense que je ferais adopter une delib décidant de cette prise en charge apres obtention du devis et que je mandaterai en depenses exçeptionnelle
menguy
Messages : 9
Enregistré le : mer. 13 avr. 2016 12:59

Re: Réparation d'un tableau

Message par menguy »

Je vous remercie pour cette réponse,
le trésor public m'a dit de faire un certificat administratif et passer la dépense au compte "autres dépenses exceptionnelles".
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