Bonjour,
Une enquête publique est actuellement en cours pour mettre en concession et transformer en 2x2 une route nationale. La zone soumise à enquête publique concerne plusieurs propriétés situées donc sur l'emprise potentielle de ce projet.
Ma question est la suivante : comment doit-on instruire les éventuelles demandes d'autorisation d'urbanisme qui seraient déposées dans cette emprise (sursis à statuer, refus, accord...) ?
Par avance merci de vos retours !
Instruction pendant enquête publique
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Instruction pendant enquête publique
et si vous relisiez les conditions du sursis à statuer ? 
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser