simulation DGF

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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eris
Messages : 168
Enregistré le : mar. 30 mars 2010 22:14

simulation DGF

Message par eris »

Bonjour, est-ce que vous savez calculer la baisse de la DGF, je suis allée sur le site de l'AMF pour une simulation, j'avoue de n'y comprend pas grand chose et vous !
Merci de votre retour
Corguilmore
Messages : 18
Enregistré le : lun. 9 mai 2016 17:11

Re: simulation DGF

Message par Corguilmore »

Oui,

Voici le calcul (attention, il faut reprendre les chiffres de l'année N-2) :
Comptes de la classe 7
+ Atténuation de charges ( chapitre 013 )
- Atténuations de produits (chapitre 014 : le F.P.I.C. entre autres)
- Mises à disposition de personnel à l' E.P.C.I. ( compte 70846)
- Reprise sur amortissement et provision (comptes 78--)
- Produits de cessions ( comptes 775 et 776)
- Quote part des subventions d'investissement (compte 777)
- Transferts de charges ( comptes 79)
- Travaux en régie ( compte 722)
- Variation de stock ( compte 713)
= Produit minoré de la commune

Après il faut faire l'opération suivante :
produit minoré de la commune x (1.450.000.000 / 78.771.635.111) = Baisse des concours de l'Etat pour la commune

Il faut prévoir une marge d'erreur de 1500€ pour être tranquille.
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