Bonjour
Dans un lotissement entièrement privé, les co-lotis souhaitent accueillir 3 nouveaux lots en modifiant leur règlement qui deviendrait contraire au cahier des charges...
Ca me parait tiré par les cheveux....
Merci de vos avis
règlement versus cahier des charges
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
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JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: règlement versus cahier des charges
pourquoi vous préoccupez vous du CdC si vous êtes une administration ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
Re: règlement versus cahier des charges
Parce que des demandes de PC vont arriver et il y a un problème d'accès.
J'en suis au stade conseils...
J'en suis au stade conseils...
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: règlement versus cahier des charges
conseils ?
instruisez sur la base des règles administratives, ce sera déjà pas mal : les PC seront accordés sous réserve du droit des tiers
instruisez sur la base des règles administratives, ce sera déjà pas mal : les PC seront accordés sous réserve du droit des tiers
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser