Bonjour
Un lotissement a voiries privées est sollicité pour un projet qui a un accès très malcommode.
Les colotis sont partagés ; quelle majorité peut décider , 50 % ?
Merci de vos lumières
accès à une voie privée
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: accès à une voie privée
voir statuts de l'ASL et cahier des charges ; à défaut de précisions, unanimité
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
Re: accès à une voie privée
Merci !
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JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
Re: accès à une voie privée
en complément de ma question :
une voie en cul de sac dessert un petit lotissement .
à l'entrée de la voie se trouve un panneau de sens interdit "sauf aux riverains"
un PC situé au delà du panneau répond t il à l'affichage sur une voie publique du R424-15 ?
Merci de vos avis.
une voie en cul de sac dessert un petit lotissement .
à l'entrée de la voie se trouve un panneau de sens interdit "sauf aux riverains"
un PC situé au delà du panneau répond t il à l'affichage sur une voie publique du R424-15 ?
Merci de vos avis.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37