Bonjour.
Petite question : dans quel article impute-t-on le remboursement d'un acompte d'une location de salle (titre émis en 2015) ?
Vous remerciant par avance de votre aide.
Remboursement acompte location de salle
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Re: Remboursement acompte location de salle
Bonjour,
S'il s'agit bien d'un acompte en réservation de salle (et pas d'arrhes qui seraient acquis) et qu'il n'y a pas eu au final de perte de la commune qui a pu relouer s'il y a eu désistement suffisamment tôt, le remboursement interviendra par un mandat au c/673 (annulation de titres antérieurs). Mais il faut bien vérifier le règlement des locations de salles. Si la réservation à empêché la commune de louer la salle à quelqu'un d'autre, l'acompte est vraisemblablement acquis.
Cdt,
Q-Compta
S'il s'agit bien d'un acompte en réservation de salle (et pas d'arrhes qui seraient acquis) et qu'il n'y a pas eu au final de perte de la commune qui a pu relouer s'il y a eu désistement suffisamment tôt, le remboursement interviendra par un mandat au c/673 (annulation de titres antérieurs). Mais il faut bien vérifier le règlement des locations de salles. Si la réservation à empêché la commune de louer la salle à quelqu'un d'autre, l'acompte est vraisemblablement acquis.
Cdt,
Q-Compta