Indemnité de Régie

[aghui]

Spoiler alert : (je suis un peu paumée, pardon si je m'égare)


Question régie et indemnités (vu que les finances et la Drh se renvoient la balle chez moi, je ne sais pas qui est concerné en fait, pardon d'avance donc ) : Sur un arrêté de nomination de régisseur, apparaît un article mentionnant l'indemnité de responsabilité, ça Ok.
Cette indemnité semble-t-il peut varier selon les années. M'Ok aussi...
Sur ledit arrêté, cette indemnité doit-elle apparaître comme étant présente sans plus de détails, ou préciser un montant correspondant à la dernière indemnité perçue par le précédent régisseur ? (avec le risque alors que le montant indiqué ne corresponde pas à celui finalement perçu par le nouveau régisseur)


Aghui', nouvelle corde à son arc qu'elle va bientôt finir par faire péter tellement elle en a ras la casquette.

[khaaly2]

Bonjour,

Je suis étonné que l'indemnité (s'il s'agit bien de l'indemnité de responsabilité des régisseurs) varie chaque année, elle est calculée en fonction du montant de la régie (avance consentie ou recettes moyenne mensuelle selon si la régie soit d'avance ou de recette, si elle est les deux c'est le cumul de ces deux montants).

Le montant doit être précisé sans plus de détail

un lien : -www.emploi-collectivites.fr/PRIME-REGIS ... erritorial

Cdt,

Khaaly

[aghui]

Il s'agit bien de l'indemnité de responsabilité.
Mettons que la régie encaisse une année + de 7 600 euros par mois, mais que l'année suivante elle encaisse moins de 7 600 euros, en suivant ce tableau, chacune de ces 2 années "ont" donc une indemnité de responsabilité différente. Elle varie donc.
Or sur les modèles d'arrêtés j'ai " article 4 : le régisseur percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de XXX euros soit XXX euros mensuels, calculée blablaba" Si on fait apparaître un montant, faut bien qu'il corresponde à ce qui sera réellement perçu nan ? Ou alors, on refait un arrêté chaque année ?
J'veux dire, si il apparaît 160 euros, et qu'au final c'est "revalorisé" à 140, on fait quoi ?


J'en perd mes cheveux et ma cervelle bouhouhou

[Lydie57]

Bonjour,
en ce qui me concerne, j'applique le montant fixé par l'arrêté ministériel et qui est lié à un montant moyen encaissé mensuellement
par exemple de 3001 et 4600 c'est 120 euros annuels sans proratisation.

Pour pallier à tout changement, le versement est fait en une fois en fin d'année ce qui permet une baisse ou une hausse selon la régie, mais annuelle sans faire de calcul d'apothicaire !
bonne soirée

[aghui]

Merci, c'est en effet pas con (ça va ruer dans les brancards mais j'aime bien l'idée ). Mais concernant l'arrêté (ouhe elle est chiante la meuf je sais ^^), du coup, vous en refaites un chaque année, ou bien comment mentionnez-vous cette indemnité dessus ?


Aghui', pinailleuse

[khaaly2]

Dans tout les cas le montant de l'indemnité est calculé en fonction du montant de la régie indiqué sur l'acte de création de la dite régie. Si le montant varie il faudra refaire les deux actes du coup (pour la création ça peut être délibération ou arrêté suivant les délégations accordées).
Si le montant ne change pas il est inutile de refaire un arrêté.

P.s.: pensez à transmettre votre projet d'arrêté au trésorier qui (en théorie) vous aidera.