Refus ATI car radié des cadres ?

[fguillez]

Bonjour,
Un agent ayant un accident de service en octobre 2012 et qui est radié des cadres au 01/01/13.
Il a passé une expertise en janvier 2013 qui le consolide à cette date avec 8%.
L'agent conteste les conclusions de cette expertise.
L'autorité territoriale lance une contre expertise en juillet 2013 qui stipule que l'état de santé de l'agent ne pouvait être consolidé au vue des éléments médicaux de 2012 (scanner). Donc, le 1er expert n'aurait pas du le consolider.
L'agent sera revu à 2 reprises par le deuxième expert qui le consolidera en février 2015 avec 20%, suite à une intervention chirurgicale en 2014.
Le dossier est passé en CDR (avis favorable IPP 20%), puis transmis à la Caisse Dépôts et Consignations (CDC) pour ATIACL.

La CDC rejette la demande d'ATI car le 1er expert le consolide avec 8%. Ils ne tiennent pas compte de la contestation de l'agent et des expertises du 2eme expert car la CDC considère que c'est de l'aggravation qui ne peut être pris en compte car l'agent n'est plus actif de la FPT (radiation).
Or, ce n'est pas de l'aggravation, proprement dit, mais un état de faits suite à la contestation de l'agent (contestation légitime au vue des éléments médicaux effectués en octobre 2012 mais que le 1er expert a consolidé l'agent alors que sa pathologie est évolutive et qu'il existe des solutions pour améliorer l'état de santé de l'agent (une intervention chirurgicale avant de le consolider).

Notre médecin de prévention confirme cette analyse.
L'agent a fait un recours gracieux auprès de la CDC, qui demande de solliciter le 1er expert afin de modifier le taux d'IPP qu'il avait estimé en 2013, mais ne tiennent pas compte de la contestation de l'expertise, que l'autorité territoriale a diligenté une contre expertise qui vient contredire la première, sous pretexte que cela arrive après sa radiation des cadres. Après avoir interrogé le 1er expert, il maintien son taux d'IPP de 8 %.

En effet, l'agent étant radié des cadres, il ne peut prétendre a revoir un taux d'IPP, mais dans ce cas, ce n'est pas de l'aggravation mais une mauvaise interprétation du scanner, IRM du 1er expert.

Faut il pour la CDC un taux d'IPP (>10%) avant radiation des cadres alors même que le dossier d'accident est en cours, et que l'état de santé de l'agent ne permet pas de le consolider à la date de radiation des cadres ?

Avez vous des conseils, avis, sur cette situation ?
En vous remerciant par avance.