Bonjour à tous,
Juste une petite question : quelle est la difference entre un marché avec phases (travaux qui commencent en 2016 et se poursuivent sur 2017) et un marché avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle ? ...
Merci de vos réponses !
Bonne journée
Phases ou tranches ?
Règles du forum
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Re: Phases ou tranches ?
Bonjour,
Un marché à phases oblige la notification de la totalité des phases.
Un marché à tranche ferme et tranche conditionnelle (optionnelle maintenant), permet de notifier dans un premier temps la tranche ferme (seul engagement) puis d'affermir les tranches conditionnelles selon vos besoins. Attention cependant, aux clauses que vous indiquerez dans les pièces de la consultation (et attention maintenant, citer l'article 77 du décret) et de bien prendre en considération la globalité TC + TO dans le calcul du seuil de lancement de la consultation.
J'ai des modèles de DCE si vous avez besoin.
Un marché à phases oblige la notification de la totalité des phases.
Un marché à tranche ferme et tranche conditionnelle (optionnelle maintenant), permet de notifier dans un premier temps la tranche ferme (seul engagement) puis d'affermir les tranches conditionnelles selon vos besoins. Attention cependant, aux clauses que vous indiquerez dans les pièces de la consultation (et attention maintenant, citer l'article 77 du décret) et de bien prendre en considération la globalité TC + TO dans le calcul du seuil de lancement de la consultation.
J'ai des modèles de DCE si vous avez besoin.
Re: Phases ou tranches ?
Bonsoir,
Merci beaucoup pour cette précision. Du coup une autre question découle : nous avons fixé une enveloppe globale pour nos travaux de 250 000 € et le Moe nous propose un projet pour 290 000 €.
Techniquement ce projet ne pourra pas être achevé au 31/12. Donc je m'étais dis pas grave, on signe pour 290 000 € et on complétera l'enveloppe en nouvelle inscription budgétaire 2017.
J'ai déjà fait ça pour un marché à tranche (car j'avais le montant pour la tranche ferme et j'ai rajouté la tranche conditionnelle en N+1, mais je me demande si c'est possible pour un marché à phase ?
Merci par avance de votre aide
Merci beaucoup pour cette précision. Du coup une autre question découle : nous avons fixé une enveloppe globale pour nos travaux de 250 000 € et le Moe nous propose un projet pour 290 000 €.
Techniquement ce projet ne pourra pas être achevé au 31/12. Donc je m'étais dis pas grave, on signe pour 290 000 € et on complétera l'enveloppe en nouvelle inscription budgétaire 2017.
J'ai déjà fait ça pour un marché à tranche (car j'avais le montant pour la tranche ferme et j'ai rajouté la tranche conditionnelle en N+1, mais je me demande si c'est possible pour un marché à phase ?
Merci par avance de votre aide