Bonjour,
Un agent qui a été recruté par voix de mutation dans une collectivité après 6 mois de détachement souhaite déménager pour se rapprocher de quelques km de la collectivité, tout en restant dans la même région, dans le même département.
Cet agent a t-il le droit a une prime de déménagement?
Malgré de nombreuses recherches sur internet je ne trouve pas le décret ni le droit d'attribution..
Merci d'avance,
Prime de demenagement
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Prime de demenagement
Bonjour,
Beaucoup d'info dans les dernières pages de ce doc : foterritoriaux.org/sites/default/files/fichiers/guide_primes.pdf
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Re: Prime de demenagement
Merci,
L'agent est alors dans ses droits et dans les délais.
J'aurais aimé connaitre également les pièces à joindre lorsque l'agent fait sa demande? Qu'est ce qu'il doit fournir à la collectivité avec sa demande?
Qu'est ce qui dois figurer dans le formulaire de demande d'indemnisation des frais pour changement de résidence?
Merci d'avance,
L'agent est alors dans ses droits et dans les délais.
J'aurais aimé connaitre également les pièces à joindre lorsque l'agent fait sa demande? Qu'est ce qu'il doit fournir à la collectivité avec sa demande?
Qu'est ce qui dois figurer dans le formulaire de demande d'indemnisation des frais pour changement de résidence?
Merci d'avance,