Bonjour
mon 1er cas dans ce domaine, Pouvez-vous me conseiller sur notre cas, une ASTEM est en arrêt maladie depuis le début de sa grossesse(10/09), son congé maternité du 21/02 et se termine le 10/06 elle n'a pas pris donc de congés annuels sur cette période. Cet agent est annualisé à 30.80 h (effective 1414h) .Jusqu'à aujourd'hui on ne lui faisait pas poser ses jours de congés pdant les vacances (février, avril...) alors comment déterminer le nombre de jours de congés qui lui reste et le temps de récupération ?
Merci par avance de votre aide
congés maladie et conges maternités ATSEM
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Re: congés maladie et conges maternités ATSEM
bonjour ZOULA85,
l'agent étant annualisé il faut prendre en compte ses horaires habituels, ce qui veut dire que celui-ci à droit aux congés qu'il aurait pu prendre s'il n'avait pas été malade. Normalement, pour les agents annualisés, vous avez du prendre soin de vérifier qu'un planning annuel a bien été établi en début d'année,ce qui vous permet d'avoir une vue globale sur les périodes de congés annuels et de récupération.
je suppose que toutes les atsem sont en congés en même temps dans votre CT (à de rares exceptions - des jours par ci et par là).
je dirai, mais à se faire confirmer, que l'agent qui ne peut, du fait de sa maladie, prendre ses congés dans les temps se voit autoriser le report.
une directive européenne a introduit le report des congés sur une période de 15 mois. cela veut dire qu'à la reprise au travail de l'agent, vous prenez son planning annuel, et vous regardez sur 15 mois les congés non pris.
la différence entre un agent annualisé et un agent lambda, est que l'agent annualisé conserve ses heures de récupération (seulement si il était en maladie avant - si malade pendant c'est différent)
je ne sais pas si je suis bien claire dans mon explication.
l'agent étant annualisé il faut prendre en compte ses horaires habituels, ce qui veut dire que celui-ci à droit aux congés qu'il aurait pu prendre s'il n'avait pas été malade. Normalement, pour les agents annualisés, vous avez du prendre soin de vérifier qu'un planning annuel a bien été établi en début d'année,ce qui vous permet d'avoir une vue globale sur les périodes de congés annuels et de récupération.
je suppose que toutes les atsem sont en congés en même temps dans votre CT (à de rares exceptions - des jours par ci et par là).
je dirai, mais à se faire confirmer, que l'agent qui ne peut, du fait de sa maladie, prendre ses congés dans les temps se voit autoriser le report.
une directive européenne a introduit le report des congés sur une période de 15 mois. cela veut dire qu'à la reprise au travail de l'agent, vous prenez son planning annuel, et vous regardez sur 15 mois les congés non pris.
la différence entre un agent annualisé et un agent lambda, est que l'agent annualisé conserve ses heures de récupération (seulement si il était en maladie avant - si malade pendant c'est différent)
je ne sais pas si je suis bien claire dans mon explication.