concessions cimetière : travaux par tiers

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perpette
Messages : 514
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

concessions cimetière : travaux par tiers

Message par perpette »

bonjour,
cette dame souhaite effectuer des travaux sur un caveau (plaque descellée)
sachant qu'elle n'est pas ayant-droit et qu'il existe encore un ayant-droit,
que des pb de famille ont fait que c'est la famille de cette dame (apparemment petite-nièce) qui a pris en charge frais des dernières inhumations et souhaite continuer à assumer,
je crois que c'est possible n'est-ce pas et je dois préciser que cela ne lui donne aucun droit sur cette concession ? = correct ?
merci d'avance,
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: concessions cimetière : travaux par tiers

Message par aghui »

Aucun droit, oui
Autorisé, oui
Mais je m'assurerais quand même de l'accord de l'ayant droit.


Aghui', jamais trop prudents, falala
perpette
Messages : 514
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: concessions cimetière : travaux par tiers

Message par perpette »

merci Aghui
j'aurais bien aimé éviter la case "contacter le dernier ayant-droit" = il n'est pas commode !!
attention stp = autre question dans autre post à venir ...
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