bonjour,
cette dame souhaite effectuer des travaux sur un caveau (plaque descellée)
sachant qu'elle n'est pas ayant-droit et qu'il existe encore un ayant-droit,
que des pb de famille ont fait que c'est la famille de cette dame (apparemment petite-nièce) qui a pris en charge frais des dernières inhumations et souhaite continuer à assumer,
je crois que c'est possible n'est-ce pas et je dois préciser que cela ne lui donne aucun droit sur cette concession ? = correct ?
merci d'avance,
concessions cimetière : travaux par tiers
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Re: concessions cimetière : travaux par tiers
Aucun droit, oui
Autorisé, oui
Mais je m'assurerais quand même de l'accord de l'ayant droit.
Aghui', jamais trop prudents, falala
Autorisé, oui
Mais je m'assurerais quand même de l'accord de l'ayant droit.
Aghui', jamais trop prudents, falala
Re: concessions cimetière : travaux par tiers
merci Aghui
j'aurais bien aimé éviter la case "contacter le dernier ayant-droit" = il n'est pas commode !!
attention stp = autre question dans autre post à venir ...
j'aurais bien aimé éviter la case "contacter le dernier ayant-droit" = il n'est pas commode !!
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