Bonsoir,
Comment est rémunéré un contractuel de droit public travaillant 15h par semaine, en cas d'arrêt maladie ordinaire?
Merci par avance.
Contractuel et arrêt de travail
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Contractuel et arrêt de travail
bonjour Rosy 72,
La durée d’indemnisation varie selon l'ancienneté (quelle que soit la quotité de travail).
Les droits à congé sont les suivants :

Durée des services - Droit à congé rémunéré
Moins de 4 mois de services
Congé sans traitement maximum 1 an
A partir de 4 mois
1 mois plein traitement 1 mois demi- traitement 10 mois sans traitement
Après 2 ans
2 mois plein traitement 2 mois demi- traitement 8 mois sans traitement
Après 3 ans
3 mois plein traitement 3 mois demi- traitement 6 mois sans traitement
vous pouvez demander la subrogation pour le versement des IJ.
La durée d’indemnisation varie selon l'ancienneté (quelle que soit la quotité de travail).
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Moins de 4 mois de services
Congé sans traitement maximum 1 an
A partir de 4 mois
1 mois plein traitement 1 mois demi- traitement 10 mois sans traitement
Après 2 ans
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