Bonjour,
Un de nos agents, titulaire à temps plein, s'est vu refuser sa demande de décaler ses jours de congés. En effet, celui-ci ne voulait pas travailler dans la période de sa participation aux défilés du carnaval. Précision, son planning de travail lui avait été proposé avant, sans remarques de sa part, et a été validé par la médecine du travail lors de sa reprise. Mécontent de cette réponse négative, celui-ci a indiqué s'être fait une entorse à la cheville avant de venir au travail le matin et a demandé à aller consulter son médecin traitant en cours de journée. Il nous a ensuite fait parvenir un arrêt de travail allant du jeudi au lundi inclus.
Notre problème est que l'agent en question a été pris en photos notamment par des journaux locaux (sur papier et sur Internet) et filmé sur des vidéos mises sur Internet, également par un journal local, en train de défiler et danser, sans béquilles, le dimanche et le lundi à ce carnaval et ce pendant les horaires de sorties non autorisées indiquées sur l'arrêt de travail.
Merci de me dire ce qui peut être fait car on ne veut pas laisser les choses en l'état.
Peut-on aller sur une sanction disciplinaire ? Si oui laquelle ?
Peut-on faire une retenue sur rémunération ? Sur quelle base ?
Merci d'avance de vos réponses.
problème sur un arrêt de travail
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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secretariat44
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Pachounette
- Messages : 234
- Enregistré le : ven. 15 déc. 2006 14:57
Re: problème sur un arrêt de travail
Alors lui il a tout gagné 
Déjà le Maire devrait le convoquer et lui montrer les photos, les vidéos, ... puis confirmer tout ça par écrit en le joignant à son dossier.
Vous ne pouvez pas contester l'arrêt de travail du médecin, mais prenez l'avis de votre assurance du personnel.
Déjà le Maire devrait le convoquer et lui montrer les photos, les vidéos, ... puis confirmer tout ça par écrit en le joignant à son dossier.
Vous ne pouvez pas contester l'arrêt de travail du médecin, mais prenez l'avis de votre assurance du personnel.
Re: problème sur un arrêt de travail
c'est vraiment "balo" en effet.
je reste aux aguets pour voir la suite des événements.
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Re: problème sur un arrêt de travail
Bjr, l'agent n'à pas respecté les heures de sorties ( sans intérêt ) voir texte.
Il a été vu en train de faire autre chose ( sans intérêt ) rien ne l'interdit .
Une convocation pour lui rappeler les droits et obligations du fonctionnaire ( à tous les agents) et le prévenir pour la prochaine fois.
Kanac
Il a été vu en train de faire autre chose ( sans intérêt ) rien ne l'interdit .
Une convocation pour lui rappeler les droits et obligations du fonctionnaire ( à tous les agents) et le prévenir pour la prochaine fois.
Kanac