mention d'adoption simple sur acte de mariage

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Emmanuelle1977
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Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

mention d'adoption simple sur acte de mariage

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour,

Le TGI m'envoie une mention d'adoption simple à apposer sur un acte de mariage. L'épouse a changé de nom.
Or, quand je regarde comment doit être rédigé ce type de mention, il me manque des éléments dans le courrier du Proc.
Voici comment se présente la demande du TGI :
il nous demande d'apposer la mention suivante sur l'acte de mariage concernant M. X et Mme Y en date du ... :
"L'épouse se nomme Z.
Jugement d'adoption simple du Tribunal de Grande Instance de ... rendu le ...."
et c'est tout !!
Normalement, il faudrait les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'adoptant, non ?

Ce qui veut dire que je ne peux même pas refaire le livret de famille si les époux me le demandent car je n'ai pas le nom de l'adoptant (même si c'est une adoption simple et non plénière).

Que feriez-vous ?
Merci
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: mention d'adoption simple sur acte de mariage

Message par Emmanuelle1977 »

J'ai appelé la mairie de naissance de l'épouse qui a bien apposé la mention avec l'identité de l'adoptant. Ils m'ont conseillé de renvoyer le courrier au tribunal, en leur précisant qu'il manquait l'identité de l'adoptant sur la demande d'apposition de mention.
Affaire à suivre...
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