Bonjour.
nous avons été contactés par les propriétaires d'une maison riveraine d'une école. Le mur donnant dans leur fond de lot s'effrite et il souhaiterait que nous prenions en charge la moitié des travaux. ce mur est effectivement situé en limite de notre cour d'école.
Premièrement, nous ne pensons pas que le mur appartiennent à la mairie mais nous n'avons pas de preuve. le mur est plat (bien qu'évidement ce seul indice ne signifie rien), le cadastre n'indique rien...
Deuxièmement, il semble qu'une école appartient au domaine public de la commune et donc qu'il ne peut y avoir de mitoyenneté.
Que devons nous faire? proposez qu'un géomètre intervienne?
merci par avance pour vos réponses.
mur situé entre une propriété privée et le domaine public
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