Bonjour,
Une étude en investissement, compte 2031, a été réalisée par la commune. SNCF réseaux rembourse à la commune 50% de cette étude (prévu par convention). Peut on imputer ce remboursement directement en recette du 2031, ou faut-il utiliser le compte 276 dépense d'ordre, 2031 recette d'ordre et 276 recette réelle.
Merci.
Participation étude investissement
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Re: Participation étude investissement
Bonjour,
Je ne comprends pas votre mécanisme.
S'il s'agit d'une étude pour que la collectivité effectue des travaux qui entreront dans son patrimoine, la subvention pourrait être imputée au c/131xx si le bien sera amortissable ou 132xx dans le cas contraire. Si les travaux sont ensuite engagés, la subvention devra être rattachée à la nouvelle immobilisation.
Cdt,
Q-Compta
Je ne comprends pas votre mécanisme.
S'il s'agit d'une étude pour que la collectivité effectue des travaux qui entreront dans son patrimoine, la subvention pourrait être imputée au c/131xx si le bien sera amortissable ou 132xx dans le cas contraire. Si les travaux sont ensuite engagés, la subvention devra être rattachée à la nouvelle immobilisation.
Cdt,
Q-Compta