Bonjour,
Nous avons reçu une déclaration préalable portant sur une coupe portant sur 40% des bois d'une parcelle en EBC.
Ce n'est pas du défrichement, mais cela me semble une coupe conséquente.
Comment instruire cette demande ?
Instruire une coupe en EBC
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Re: Instruire une coupe en EBC
Chez nous, dès qu'on a des dossiers touchant un EBC on demande son avis au service environnement de la DDT qui s'occupe de toutes ces questions de défrichement, coupe.... Notre décision dépend de leur avis.
Re: Instruire une coupe en EBC
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Cdt.
Merci de votre réponse.
Cdt.