Bonjour,
Quelle est la durée maximale de renouvellement de cdd pour un poste non permanent ? Peut-on renouveler indéfiniement sans devoir créer le poste ou passer l'agent en CDI ?
Merci pour vos réponses
cdd sur poste non permanent
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Re: cdd sur poste non permanent
Un poste non permanent est par essence un poste qui ne dure pas dans le temps, donc le CDI est exclu.
Il faudrait déjà savoir ce que tu entends par poste non permanent ? Un accroissement temporaire d'activité ? Dans ce dernier cas on peut faire au maximum un CDD de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs.
Il faudrait déjà savoir ce que tu entends par poste non permanent ? Un accroissement temporaire d'activité ? Dans ce dernier cas on peut faire au maximum un CDD de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs.
Re: cdd sur poste non permanent
C'est un service d'archiviste itinérant. Il y a deux emplois permanents occupés par des titulaires et pour répondre aux demandes il y a jusqu'à deux emplois non permanents occupés par des contractuels. Ce service fonctionne comme cela depuis 2007. L'un de ces deux postes est occupé par la même personne depuis 2011 par renouvellement de cdd. On ne peut pas vraiment dire que c'est un accroissement temporaire.
Re: cdd sur poste non permanent
il faudrait donc transformer cet emploi non permanent en emploi permanent ?
Re: cdd sur poste non permanent
Si le besoin est permanent, l'emploi doit en principe être permanent, oui.