REGUL MI TRAITEMENT SUITE ACCIDENT SERVICE BASCULE EN MO
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
REGUL MI TRAITEMENT SUITE ACCIDENT SERVICE BASCULE EN MO
Accident de service le 26/10/2015 (imputabilité reconnue par arrêté du maire en date du 07/11/2015) puis avis de la commission de réforme sollicité par le maire en mars car impression que la pathologie initiale a évolué. La commission de réforme retoque en CMO à partir du 01/12/2015 jusqu'à ce jour. et donc le mi-traitement aurait du intervenir le 01/03/2016. Comment cela se passe-t-il ? La collectivité émet-elle un titre pour le trop versé (mars et avril)ou est-ce que c'est amputé directement du salaire sans consulter l'agent (c'est le CDG qui fait les paies)? La rétroactivité est-elle ainsi possible? Merci