Avertissement + baisse de prime + mutation

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Vachelet
Messages : 2
Enregistré le : dim. 10 avr. 2016 17:15

Avertissement + baisse de prime + mutation

Message par Vachelet »

Bonjour,

Voici mon problème :
Agent depuis 9ans dans une collectivité, j'ai gravi les échelons, je suis passé d'adjoint technique 2ème classe, à agent de maitrise par la réussite du concours en 2012. Nommé en tant que tel par ma hiérarchie, mes responsabilités ont évolué au sein de l'équipe de 4agents, tous au même statut, cadre de metier, à la base.
Mes notations ont toujours été bonnes, et je pense pouvoir dire, être un bon élément
Fin 2015, j'ai connu des problèmes personnels qui m'ont affaibli, et l'ambiance au travail à été difficile au sein de l'équipe pour la première fois en 7ans
À ceci, j'ai fait une faute fin décembre, en empruntant une toute petite somme d'argent, pendant à peine 24h, car j'étais pris de court et j'ai mal réagi...
Ma hiérarchie s'en apercevant, me convoque avec lettre ar en vue d'un avertissement premier groupe. Je n'ai pas consulté mon dossier pcq mon directeur me rassure en me disant que c'est une formalité et que je n'ai pas à m'inquiéter, c juste pour clôturer l'évènement... Lors de l'entretien début mars , on me parle vaguement d'une mutation ou d'une permutation avec un autre agent...
Puis je reçois un courrier me notifiant l'avertissement. Puis un mail de min directeur m'informant que cette année ma prime au mérite serait de moitié avec de l'événement fin décembre...
Puis je suis convoqué par mail par le directeur du service censé me recevoir...
Je vais à la "convocation " et là il me présente un poste "placard " ou je n'aurai plus aucune responsabilité en rapport avec ce que je faisais, je redeviens concierge...(sans compter les changements d'horaires, les heures supplémentaires en moins, et ma perspective de carrière entravée...)

Je pense que c'est un acharnement, et je me sens un peu dérouté... J'ai certes commis une erreur, mais c'est un peu cher payé au gué des éléments et de ma situation personnelle à l'époque des faits reprochés (suivi médical à l'appui...)
Que dois je faire, qu'en pensez vous ?
Merci...
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Avertissement + baisse de prime + mutation

Message par Lecat »

J'en pense que si la sanction par l'avertissement se comprenait (et est a priori légale), en revanche la sanction par l'affectation à un poste ne correspondant pas à votre grade n'est pas légal. Si vous êtes agent de maîtrise, vous devez avoir un poste d'agent de maîtrise. Autrement, il s'agit d'une dégradation de fait, donc d'une sanction, qui serait alors mise en place en dehors des règles. C'est donc illégal.
Pour ce qui est du régime indemnitaire, difficile de vous répondre a priori. Tout dépend des critères d'attribution prévus par la délibération prise par votre collectivité ou établissement.

Vos possibilités d'action sont le recours gracieux (en clair, lettre au président ou au maire, après lettre aux supérieures hiérarchiques), l'action syndicale, ou bien le recours devant le tribunal administratif. A minima, je conseillerais d'abord de tâcher d'en discuter avec vos supérieurs, de manière ouverte mais polie, puis de leur adresser éventuellement un courrier (en RAR) et ensuite au président ou au maire (toujours en RAR) faute de réaction, mais seul vous-même pouvez décider si vous êtes prêt à vous mettre dans une situation qui peut vous amener à une confrontation avec votre hiérarchie.
Vachelet
Messages : 2
Enregistré le : dim. 10 avr. 2016 17:15

Re: Avertissement + baisse de prime + mutation

Message par Vachelet »

Merci pour votre réponse.
Quel salarié souhaite être en de mauvais termes avec sa hiérarchie ? Pas moi en tout cas...
Pour l'instant ce ne sont que des rdv informels, dois je attendre d'avoir un courrier de notification de mutation (d'office ou par utilité de service) pour faire un RAR ?
Pour ce qui est du RI, normalement je n'aurais pas du être impacté à cause de la faute ou du moins pas autant car la prime était bien cadree (1/3 objectifs équipe 2/3 objectifs perso).
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