bonjour,
Dans le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, je ne retrouve plus les définitions des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, telles qu'elles étaient précisées dans l'article 35 I 1°... L'article 30 ne parlant que de candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 ...
Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
Merci
Avis de recherche !!
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Avis de recherche !!
Bonjour,
La réponse à ta question se trouve à l'article 59 du décret 2016-360.
Dans le CMP l'article 35 concernait des dispositions relatives aux marchés négociés. Et le législateur en avait profité pour définir les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Le nouveau décret prévoit en son article 30 notamment les cas de marchés publics négociés mais les définitions propres des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables se trouvent au chapitre concernant les règles générales de passation et plus précisément l'article 59.
Bien cordialement,
La réponse à ta question se trouve à l'article 59 du décret 2016-360.
Dans le CMP l'article 35 concernait des dispositions relatives aux marchés négociés. Et le législateur en avait profité pour définir les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Le nouveau décret prévoit en son article 30 notamment les cas de marchés publics négociés mais les définitions propres des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables se trouvent au chapitre concernant les règles générales de passation et plus précisément l'article 59.
Bien cordialement,
Re: Avis de recherche !!
Ok ! en imprimant le décret c'est plus simple 
je viens de trouver : c'était bien l'article 59....
cela pourra vous servir...
bon courage !!!
je viens de trouver : c'était bien l'article 59....cela pourra vous servir...
bon courage !!!