Bonjour,
Je suis en disponibilité pour convenances personnelles pour un an, période s'achevant dans 3 mois.
Mon employeur, suite à ma demande de réintégration, m'écrit que "aucun poste de cette nature (attaché de conservation du patrimoine) n'étant actuellement vacant, je ne manquerai de vous faire une proposition, sur l'une des 3 premières vacances d'emploi correspondant à ce grade".
Sachant que j'ai occupé notamment, en tant que fonctionnaire de la filière culturelle, un poste administratif pendant des années, je voudrais savoir s'il est possible de déroger à cette condition de poste vacant sur mon grade et seulement sur mon grade, ou si je peux demander à ce qu'on me propose un poste sur le grade d'attaché administratif également?
En effet, je risque de me retrouver involontairement privé d'emploi, et pour longtemps, du fait du faible nombre de postes de la filière culturelle.
Y a-t-il des risques à élargir la recherche de poste?
Est-ce plus prudent de demander l'indemnisation chômage et d'attendre que l'employeur fasse une proposition sur mon grade, quitte à devoir attendre longtemps?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Jones
disponibilité, fin, réintégration sur un poste d'un autre grade
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: disponibilité, fin, réintégration sur un poste d'un autre grade
Vous pouvez demander sauf que la collectivité devra quand même avoir un emploi d'attaché de conservation du patrimoine vacant à son tableau des effectifs.
L’administration n’est pas obligée de prendre en compte une demande de réintégration dans un emploi qui ne correspond pas au grade de l’agent.
CAA Lyon 08LY02582 du 11.06.2010 / Mme A
Ou alors, elle vous intègre directement dans un grade de niveau équivalent dans une autre filière.
Par ailleurs, ne vous privez pas de chercher dans une autre collectivité. Parce que quand on veut vraiment réintégrer qqun, on se débrouille, et là, visiblement, votre collectivité ne veut pas se donner cette peine.
L’administration n’est pas obligée de prendre en compte une demande de réintégration dans un emploi qui ne correspond pas au grade de l’agent.
CAA Lyon 08LY02582 du 11.06.2010 / Mme A
Ou alors, elle vous intègre directement dans un grade de niveau équivalent dans une autre filière.
Par ailleurs, ne vous privez pas de chercher dans une autre collectivité. Parce que quand on veut vraiment réintégrer qqun, on se débrouille, et là, visiblement, votre collectivité ne veut pas se donner cette peine.
Re: disponibilité, fin, réintégration sur un poste d'un autre grade
Bonjour,
Merci pour cette réponse très pertinente et ces conseils.
En effet, je voudrais explorer très vite la possibilité d’intégration directe dans un autre grade de la FTP : L du 26.01.1984, Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ; Circulaire NOR BCFF0926531C du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Je ne sais pas cependant si cela relève de l'exceptionnel ou si les DRH de grosses collectivités sont coutumières de cette procédure...
J'ai identifié un poste dans mon ancienne direction qui va être vacant au 1er juillet car il est occupé par un contractuel et ma collectivité a décidé pour des raisons budgétaires de ne plus renouveler les contrats ... (sauf exceptions bien entendu...). De plus, il s'agit pour l'essentiel de l'emploi que j'ai occupé pendant 2 ans à mon arrivée dans cette collectivité... Sauf qu'aujourd'hui le contexte est défavorable car des suppressions de postes et des restructurations vont être décidées dans quelques mois... Bref, je ne sais pas comment argumenter efficacement... Merci à ceux qui pourraient me donner des conseils d'argumentation entendabls par une DRH... Bonne journée!
Merci pour cette réponse très pertinente et ces conseils.
En effet, je voudrais explorer très vite la possibilité d’intégration directe dans un autre grade de la FTP : L du 26.01.1984, Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ; Circulaire NOR BCFF0926531C du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Je ne sais pas cependant si cela relève de l'exceptionnel ou si les DRH de grosses collectivités sont coutumières de cette procédure...
J'ai identifié un poste dans mon ancienne direction qui va être vacant au 1er juillet car il est occupé par un contractuel et ma collectivité a décidé pour des raisons budgétaires de ne plus renouveler les contrats ... (sauf exceptions bien entendu...). De plus, il s'agit pour l'essentiel de l'emploi que j'ai occupé pendant 2 ans à mon arrivée dans cette collectivité... Sauf qu'aujourd'hui le contexte est défavorable car des suppressions de postes et des restructurations vont être décidées dans quelques mois... Bref, je ne sais pas comment argumenter efficacement... Merci à ceux qui pourraient me donner des conseils d'argumentation entendabls par une DRH... Bonne journée!