jugement de divorce allemand

[Emmanuelle1977]

bonjour,

j'ai une demande d'apposition de mention de divorce sur l'acte de mariage célébré dans notre commune.
C'est l'époux qui formule la demande.
Quelqu'un a-t-il déjà eu ce cas ?
J'ai en ma possession la demande de l'intéressé (il a rempli le formulaire à l'ambassade de France en Allemagne), la copie du jugement de divorce (j'ai fait la copie de l'original que j'ai laissé à l'intéressé), la traduction du jugement, le livret de famille.
Le divorce a été prononcé en 2004, il entre dans le cadre du règlement du Conseil de l'Union Européenne du 29 mai 2000 applicable aux procédures judiciaires engagées entre le 2 mars 2001 et le 28 février 2005.
S'agissant d'une décision rendue par un Etat de l'Union Européenne, il n'est pas nécessaire de saisir le Proc pour apposer la mention.
Il n'est pas fait mention du nom du traducteur expert qui a fait la traduction. Est ce un problème ? Il est possible que ce soit l'intéressé qui ait rédigé la traduction. Comprenant moi-même l'allemand, j'ai pu constater que la traduction était exacte.
Puis-je apposer la mention ??
Merci par avance de votre aide

[aghui]

je contacterais le préfet à ta place, j'ai pas la réponse et j'ai l'impression que je ne suis pas la seule malheureusement :/


Aghui', désolayyyy