Bonjour,
nous avons depuis peu un collaborateur de cabinet fonctionnaire chez nous et détaché sur les fonctions de collaborateur de cabinet.
Nous nous posons des questions sur les cotisations URSSAF. En effet, notre éditeur de logiciel nous certifie qu'un collaborateur de cabinet à un régime général de cotisation social, cependant notre collaborateur est fonctionnaire.
Est-ce qu quelqu'un a un cas identique ?
Quelqu'un a-t-il la solution ?
Merci par avance de vos réponse.
cotisations sur bulletin de paye d'un collaborateur de cabinet
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: cotisations sur bulletin de paye d'un collaborateur de cabinet
Si je ne me trompe pas, cet 'agent" est soit en détachement, soit mis en disponibilité.
Je fais le pari qu'il est en détachement intervenant à l’intérieur de sa collectivité d'origine.
Je le paierai au régime général à l'exception des cotisations retraites (sécu et IRCANTEC), et ces cotisations retraite je les verserai à la CNRACL, calculées sur la base de son indice de fonctionnaire.
Donc, deux bulletins : un qui le paie au régime général sans cotisation retraite; l'autre uniquement destiné à calculer les cotisations CNRCAL PO et PP. L'agent rembourse tous les mois (ou trimestre) la PO par émission d'un titre de recette.
Reste à voir si c'est possible techniquement dans le logiciel.
S'il est en disponibilité alors paiement intégral au régime général.
Je fais le pari qu'il est en détachement intervenant à l’intérieur de sa collectivité d'origine.
Je le paierai au régime général à l'exception des cotisations retraites (sécu et IRCANTEC), et ces cotisations retraite je les verserai à la CNRACL, calculées sur la base de son indice de fonctionnaire.
Donc, deux bulletins : un qui le paie au régime général sans cotisation retraite; l'autre uniquement destiné à calculer les cotisations CNRCAL PO et PP. L'agent rembourse tous les mois (ou trimestre) la PO par émission d'un titre de recette.
Reste à voir si c'est possible techniquement dans le logiciel.
S'il est en disponibilité alors paiement intégral au régime général.
Re: cotisations sur bulletin de paye d'un collaborateur de cabinet
Bien vu Bazekefro, cet agent est en détachement dans la même collectivité.
Ta réponse est la même que notre éditeur de logiciel mais je suis surprise qu'un fonctionnaire cotise au régime général. Je sais que le statut du collaborateur de cabinet est contractuel mais je m'interroge.
Aurais-tu des références ?
Ta réponse est la même que notre éditeur de logiciel mais je suis surprise qu'un fonctionnaire cotise au régime général. Je sais que le statut du collaborateur de cabinet est contractuel mais je m'interroge.
Aurais-tu des références ?
Esméralda
Re: cotisations sur bulletin de paye d'un collaborateur de cabinet
Ma référence c'est que je l'ai pratiqué il y a qques années pour un collaborateur de cabinet qui était détaché d'une autre collectivité. Cette collectivité gérait les cotisations CNRACL et je gérais la paie au régime général sans les cotisations retraites (ni unedic).
Dans mes souvenirs, l'URSSAF est passé la dessus sans rien dire (ou peut être qu'ils ne l'ont pas vu).
Dans mes souvenirs, l'URSSAF est passé la dessus sans rien dire (ou peut être qu'ils ne l'ont pas vu).
Re: cotisations sur bulletin de paye d'un collaborateur de cabinet
Merci beaucoup Bazekefro. Si vous avez des références ou quelqu'un d'autres, je suis preneuse.
Bien cordialement,
Bien cordialement,
Esméralda
Re: cotisations sur bulletin de paye d'un collaborateur de cabinet
A la relecture du dossier "détachement" du CIG Grande Couronne, je peux confirmer ce que j'ai écrit plus haut.
"La rémunération de l’agent détaché est soumise aux cotisations de l’emploi de détachement, à l’exception des cotisations retraite et retraite complémentaire"
Si tu y a accès, tu peux vérifier.
Avec comme références :
Loi 84-53 du 26.01.1984 - art 65
Loi 2000-628 du 07.07.2000 - art 4
Décret 2006-1306 du 26.12.2003 - art 5
Décret 2007-173 du 07.02.2007 - art 5 V
Circulaire 2175 du 12.12.2008 relative aux fonctionnaires détachés
"La rémunération de l’agent détaché est soumise aux cotisations de l’emploi de détachement, à l’exception des cotisations retraite et retraite complémentaire"
Si tu y a accès, tu peux vérifier.
Avec comme références :
Loi 84-53 du 26.01.1984 - art 65
Loi 2000-628 du 07.07.2000 - art 4
Décret 2006-1306 du 26.12.2003 - art 5
Décret 2007-173 du 07.02.2007 - art 5 V
Circulaire 2175 du 12.12.2008 relative aux fonctionnaires détachés
Re: cotisations sur bulletin de paye d'un collaborateur de cabinet
Je te remercie.
Donc mon logiciel calcule bien.
Bonne journée
Donc mon logiciel calcule bien.
Bonne journée
Esméralda