Revente de concession

[Bidule]

Bonjour.

Un particulier m'a contacté hier.
Il a acheté en 2003 une concession pour une période de 50 ans.
La personne pour laquelle elle était prévue ne souhaite finalement plus être enterrée sur notre commune.
L'acheteur souhaite donc savoir s'il peut revendre cette concession à autrui ou se faire rembourser par la Mairie.
Pour le remboursement, ce serait négatif de notre côté.

Merci de vos éléments de réponses,
Caroline

[geloba]

Bjr,
le revente de concession est interdite.
Sa seule possibilité est la rétrocession à la commune

[aghui]

Si il n'y a jamais eu d'inhumation, il peut céder sa concession à un tiers, à condition que ce tiers soit accepté par la mairie, qui fera alors un acte de substitution. Cette cession ne peut se faire à titre onéreux, la seule chose qu'il peut vendre, ce sont les monuments ou constructions en place sur le terrain qu'il aurait fait faire (caveaux, monuments, ... qui lui appartiennent et qu'il peut donc revendre comme bon lui semble)
Il doit par contre passer par un notaire pour sa cession.

Aghui', n'a fait le tour je crois

[Sylvain44]

Bonjour,
Une rétrocession est possible. Dans ce cas, la commune reverse au concessionnaire la somme perçue au prorata des années déjà écoulées.

[aghui]

La commune n'est cependant pas obligée d'accepter Ni la rétrocession, ni même le remboursement dans le cas où elle accepterait la rétrocession.

Aghui', point sur les i, palapa paaaa