Concessionnaire dans titre de concession

[aurelie1004]

Bonjour,

Je rencontre un problème, une concession familiale a été achetée en 2015 par Monsieur et Madame X. Nous avons mis sur le titre de concession que Madame X car c'est elle qui avait payé.

Aujourd'hui, le couple ne s'entend plus du tout et Monsieur nous envoi un courrier en recommandé en précisant qu'il refuse que les parents de Madame puissent être inhumés dans la concession. Et Madame quant à elle, veut que seuls ses parents et elle puissent avoir les 3 dernières places.

Ma question est de savoir si nous avons commis une faute en ne mettant pas Monsieur comme concessionnaire avec Madame et du coup est-ce que seule Madame a son mot à dire pour la concession ou nous devons prendre en compte l'avis de Monsieur sachant qu'ils ont signés ensemble un formulaire de demande d’achat de concession.

J'espère que c'est assez clair car l'histoire est très compliquée...

D'avance merci pour votre aide car je suis un peu perdue et ne trouve aucun texte qui puisse m'aider.

[aghui]

erf, logiquement c'est le titre de concession qui fait foi là, c'est le contrat qui a été signé avec la mairie, et vu que c'est madame seule qui a signé....
M'est avis pourtant que vous vous en sortirez pas comme ça, le monsieur pourrait vous ressortir la demande, je ne suis pas sûre qu'elle fasse le poids légalement parlant, mais je prendrais fissa conseil auprès d'un conseiller juridique quand même. Soit pour pouvoir répondre très clairement et ne laisser aucune faille exploitable par le monsieur, soit pour trouver d'office les "armes" en cas d'attaque en justice (car pour moi, monsieur n'a pas son mot à dire, si ce n'est en tant qu'ayant droit si ils sont mariés encore aujourd'hui, et encore là, c'est LE CONCESSIONNAIRE seul qui décide pour sa concession. Arguer que la place de l'époux pourrait être prioritaire sur celles des parents aurait un effet éventuel, seulement si cette place était éthiquement et humainement "logique"...vu l'entente avec madame manifestement, je doute que cet argument fasse le poids )

Aghui', détricoteuse

[aurelie1004]

Merci beaucoup pour votre réponse .
Pourriez-vous juste me préciser s'il est effectivement possible de nommer plusieurs concessionnaires dans un titre de concession ? je n'ai jamais eu le cas.

[aghui]

C'est en effet possible et dans certains cas (comme lors d'un achat pour l'inhumation d'un enfant) ça vaut même beaucoup mieux
A ce moment là, les 2 (ou 3, ou 4...) concessionnaires le sont tous au même titre, et chaque décision doit être prise de concert entre tous. Au décès de l'un, la concession est "arrêtée" et ne pourra pas aller contre les décisions de celui qui est décédé.

Aghui', a encore 1000 subtilités de ce goût là