Bonjour,
J'aimerais savoir SVP s'il est possible quand on est à temps partiel sur autorisation de demander par anticipation une réintégration à temps plein.
Je m'explique : selon mon arrêté, je suis en temps partiel sur autorisation jusqu'en décembre 2016 mais je souhaiterais repasser à temps plein dès que possible.
Quelle est la marche à suive SVP ?
Et si possible, merci de me donner la référence du ou des textes qui me le permet(tent).
Merci par avance !
Réintégration anticipée à temps plein suite à temps partiel sur autorisation
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Re: Réintégration anticipée à temps plein suite à temps partiel sur autorisation
Bonjour Isa44,
Je pense que c'est possible en effet de demander une réintégration anticipée avant la fin de sa dispo sur autorisation.
J'avais demandé une dispo de un an pour création d'entreprise (il y' a 5 ans ) mais j'ai arrête mon entreprise au bout de 7 mois et j'ai donc
demandé une réintégration 4 mois avant la fin de ma dispo donc c'est possible je pense.
Pour mon cas je mettais adressé à la drh de mon département et ils m'ont réintégré.
Je pense que c'est possible en effet de demander une réintégration anticipée avant la fin de sa dispo sur autorisation.
J'avais demandé une dispo de un an pour création d'entreprise (il y' a 5 ans ) mais j'ai arrête mon entreprise au bout de 7 mois et j'ai donc
demandé une réintégration 4 mois avant la fin de ma dispo donc c'est possible je pense.
Pour mon cas je mettais adressé à la drh de mon département et ils m'ont réintégré.
Re: Réintégration anticipée à temps plein suite à temps partiel sur autorisation
Je pensais aussi que c'était possible mais ma DGS et mon CDG me disent que non donc j'aimerais avoir des textes ou des arguments précis à leur opposer.
Re: Réintégration anticipée à temps plein suite à temps partiel sur autorisation
Article 18 du décret 2004-777 :
" L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans. A l'issue de cette période de trois ans, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses.
La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel peut intervenir avant l'expiration de la période en cours, sur demande des intéressés présentée au moins deux mois avant la date souhaitée. Toutefois, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale."
(NB : Pour les personnels enseignants, le régime est un peu différent. Voir l'article 19.)
" L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans. A l'issue de cette période de trois ans, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses.
La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel peut intervenir avant l'expiration de la période en cours, sur demande des intéressés présentée au moins deux mois avant la date souhaitée. Toutefois, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale."
(NB : Pour les personnels enseignants, le régime est un peu différent. Voir l'article 19.)
Re: Réintégration anticipée à temps plein suite à temps partiel sur autorisation
MERCI !!!
Bonne journée...
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