Bonjour,
J'ai à nouveau besoin de vos lumières. Je me penche cette fois sur les congés payés.
Dans notre CC il y a deux types de prises de congés : certains prennent en heures, et d'autres en jours.
En effet certains agents à 35H ne travaillent pas les mercredis, jeudis, ou même vendredis après-midi, d'autres ne sont pas à temps complet et ne travaillent pas 2 après-midi dans la semaine.
Donc ceux qui ne travaillent pas certains après-midi prennent en heures, car ils estiment "se faire avoir" en prenant en jours.
Il me semble que la prise de congés en heure n'est possible que pour les agents annualisés ?
Quel logique dois-je suivre à l'avenir en instaurant un suivi des congés ?
Merci d'avance pour votre aide, la je suis complétement perdu et je ne trouve pas d'éléments.
Pris de congés payés
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Pris de congés payés
Tout dépend comment son calculé lesdits congés, si c'est sur la base horaire, alors oui, tout le monde devrait prendre en heure. Si c'est sur la base du nombre de jours travaillés, alors non, là tout le monde doit prendre en jours. Je travaille du lundi au samedi, soit 6 jours par semaine, j'ai donc 6x5 jours de congés par an. Que je pose un samedi (où je ne travaille que le matin) ou un lundi (où je travaille toute la journée), je pose une journée de congés. point barre. (pis me semblait qu'on ne pouvait poser que des jours voir des demies journées en CP, nan ?)
Aghui', vois que c'est que chez moi l'anarchie falalas
Aghui', vois que c'est que chez moi l'anarchie falalas
Re: Pris de congés payés
Il me semble aussi que la prise en heure n'est pas possible, mais je n'en suis pas certaine c'est pour ça que je demande de l'aide.
Les personnes qui prennent leurs congés en heure, comptent qu'elles ont 175 heures de congés (35h*5semaines), ou 29h*5=145h, et de la elles déduisent les heures prises.
Et les personnes qui prennent leurs congés en jour ou 1/2 journée les décomptes des 25 jours (5 jours*5 semaines).
Les personnes qui prennent leurs congés en heure, comptent qu'elles ont 175 heures de congés (35h*5semaines), ou 29h*5=145h, et de la elles déduisent les heures prises.
Et les personnes qui prennent leurs congés en jour ou 1/2 journée les décomptes des 25 jours (5 jours*5 semaines).
Re: Pris de congés payés
Doit-on continuer à laisser des personnes prendre leurs congés en heures et d'autres en jours ?
La prise de congés en heures n'existe t-elle pas que dans le cas de l'annualisation ?
La prise de congés en heures n'existe t-elle pas que dans le cas de l'annualisation ?
Re: Pris de congés payés
Là c'est trop pointu pour moi malheureusement :/ Je sais qu'on bataille beaucoup ici parce que c'est nawak au niveau de la drh par moments. Ce que j'ai retenu (et que bien entendu ils refusent de mettre en place) c'est que légalement, "1jour travaillé -quelque soit le nb d'heures- = 1 jour de congé si posé" donc idem pour le calcul (comme je disais, du lundi au samedi sans distinctions d'horaires, c'est 6 jours pleins, point barre)
D'une part c'est apparemment ce que dit la loi (mais je n'ai pas les références toutes mes confuses, moi mes textes c'est le cimetière :/), d'autre part c'est teeeeeellement plus simple pour les calculs, et ainsi, pas de jaloux, tout le monde à la même enseigne ^^
Aghui', pataugeuse es DRH
D'une part c'est apparemment ce que dit la loi (mais je n'ai pas les références toutes mes confuses, moi mes textes c'est le cimetière :/), d'autre part c'est teeeeeellement plus simple pour les calculs, et ainsi, pas de jaloux, tout le monde à la même enseigne ^^
Aghui', pataugeuse es DRH
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lolalorraine
- Messages : 14
- Enregistré le : lun. 8 juin 2015 19:29
Re: Pris de congés payés
Bonjour,
Nous avons eu ce cas de figure il y a quelques années, les congés payés étaient décomptés en heures.
De ce fait, le calcul pour le droit aux jours de fractionnement devait l'être aussi.
Ce fut une usine à gaz. Par ailleurs, si d'un côté ce système pouvait sembler juste car les heures peuvent êtres variables. Il y également eu des dérives qui ont pu apparaitre. En effet, certains agents pouvaient s'arranger pour ne poser que des congés là où les heures étaient les moins nombreuses.
Donc si on faisait le calcul sur une année, ils pouvaient avoir plus que 5 semaines de congés annuels.
Or la loi précise que l'on a droit à 5 semaines de congés payés par an. Et ceci peu importe si on travaille, 4, 5 ou 6 jours.
Le calcul qui doit se faire est le suivant : 5 fois les obligations légales. Donc une personne qui travaille 5 jours par semaine, a 25 jours. De même une qui travaille 4.5 jours a 22.5 jours. Quand elle pose un congé pour le jour où elle ne bosse qu'une demi-journée, elle pose une demi-journée.
Cette règle de calcul nous été donné par notre CDG qui a précisé qu'un décompte en heures n'étaient pas "légales" car le statut ne prévoyait les congés payés qu'en jours.
Bien entendu, cette méthode imposée peut aussi avoir des "dérives" ou sembler injuste si on prend le cas d'un agent qui travaille le matin 5 heures et par exemple l'aprés midi juste deux heures.
Mais c'est en journée ou demi-journée qu'il faut réfléchir.
Avec le recul, on s'aperçoit, que les ajustements se font naturellement par les agents et que la situation est plus saine.
Nous avons eu ce cas de figure il y a quelques années, les congés payés étaient décomptés en heures.
De ce fait, le calcul pour le droit aux jours de fractionnement devait l'être aussi.
Ce fut une usine à gaz. Par ailleurs, si d'un côté ce système pouvait sembler juste car les heures peuvent êtres variables. Il y également eu des dérives qui ont pu apparaitre. En effet, certains agents pouvaient s'arranger pour ne poser que des congés là où les heures étaient les moins nombreuses.
Donc si on faisait le calcul sur une année, ils pouvaient avoir plus que 5 semaines de congés annuels.
Or la loi précise que l'on a droit à 5 semaines de congés payés par an. Et ceci peu importe si on travaille, 4, 5 ou 6 jours.
Le calcul qui doit se faire est le suivant : 5 fois les obligations légales. Donc une personne qui travaille 5 jours par semaine, a 25 jours. De même une qui travaille 4.5 jours a 22.5 jours. Quand elle pose un congé pour le jour où elle ne bosse qu'une demi-journée, elle pose une demi-journée.
Cette règle de calcul nous été donné par notre CDG qui a précisé qu'un décompte en heures n'étaient pas "légales" car le statut ne prévoyait les congés payés qu'en jours.
Bien entendu, cette méthode imposée peut aussi avoir des "dérives" ou sembler injuste si on prend le cas d'un agent qui travaille le matin 5 heures et par exemple l'aprés midi juste deux heures.
Mais c'est en journée ou demi-journée qu'il faut réfléchir.
Avec le recul, on s'aperçoit, que les ajustements se font naturellement par les agents et que la situation est plus saine.
Re: Pris de congés payés
Merci lolalorraine !
J'ai eu un autre interlocuteur lorsque j'ai appelé mon CDG vendredi qui m'a expliquer le même raisonnement que le tien.
C'est sur que cette méthode est celle qui parait la plus juste. "Plus qu'à" la mettre en place ...
Je voulais rappeler le CDG car je me pose la question pour les jours de fractionnement
L'agent qui travail sur 4.5 jours (et qui acquiert donc 22.5 jours), lorsqu'il posera une semaine de congés, soit 4.5 jours, cette semaine sera t elle compter comme 5 jours pour les jours de fractionnement ?
J'ai eu un autre interlocuteur lorsque j'ai appelé mon CDG vendredi qui m'a expliquer le même raisonnement que le tien.
C'est sur que cette méthode est celle qui parait la plus juste. "Plus qu'à" la mettre en place ...
Je voulais rappeler le CDG car je me pose la question pour les jours de fractionnement
L'agent qui travail sur 4.5 jours (et qui acquiert donc 22.5 jours), lorsqu'il posera une semaine de congés, soit 4.5 jours, cette semaine sera t elle compter comme 5 jours pour les jours de fractionnement ?
Re: Pris de congés payés
Je comprend pas le raisonnement comme quoi cela serait "plus juste" Je veux dire, si on compte tel que la loi le dit, que je bosse une heure ou 15 dans la même journée, je pose 1 jour de congé, point barre. Et cette journée pour laquelle je me suis bougé le cul pour venir bosser, compte comme 1 journée, re point barre. Comme ça, c'est pour tout le monde pareil, et il y a 0 prise de tête quant à savoir "c'est quoi au juste une demie journée ?" (genre chez nous, le mercredi quand je bosse 6h d'affilée et le samedi quand je bosse 3h de même, ça compte les 2 comme une demie journée "pasque tu comprends, tu commences qu'à 11h30 le mercredi, ça fait pas une journée complète tu vois"...m'ok, chacun son concept de demies journées les gars quoi....bref)
Aghui', rêve d'un monde où tout le monde se simplifierait la vie, à commencer par l'admnistration (
)
Aghui', rêve d'un monde où tout le monde se simplifierait la vie, à commencer par l'admnistration (
)Re: Pris de congés payés
Comme le CDG me l'a expliqué, si l'agent qui ne travail que 4 jours dans la semaine (ex lundi au jeudi )(mais à temps complet quand même) avait 25 jours de congés il lui serait possible de ne poser que des lundis et donc de bénéficier de 25 jours de congés ce qui est supérieur à 5 fois les obligations légales de travail. Puisqu'il n'est pas dans l'obligation de prendre des semaines entière qui serait décompté en 5 jours.
Après c'est vrai que le concept de demi journée c'est encore tout une histoire !
Après c'est vrai que le concept de demi journée c'est encore tout une histoire !
Re: Pris de congés payés
Si il bosse 4 jours par semaine, il a 4x5 = 20 jours de congés déjà, et pas 25.
Pis après il les pose comme il veut ses jours de congés, c'ui qu'en a 25 aussi il peut les poser que le lundi si ça l'arrange (ou pas)
Aghui', tirage de cheveux en vue again ?
Pis après il les pose comme il veut ses jours de congés, c'ui qu'en a 25 aussi il peut les poser que le lundi si ça l'arrange (ou pas)
Aghui', tirage de cheveux en vue again ?
Re: Pris de congés payés
Ah oui je suis d'accord dans le cas des 20 jours du coup.
En tout cas merci pour l'aide !
En tout cas merci pour l'aide !
Re: Pris de congés payés
(soit dit en passant, si le gars qui bosse 4 jours par semaine prend une semaine de congés, il ne pose que 4 jours, ce qui est logique itou. Il a "moins" de jours de congés sur le papier mais il en pose aussi "moins", tout reste logique)
Aghui', en passant
Aghui', en passant