Bonsoir,
Je suis assistante de direction depuis 10 ans dans une collectivité (catégorie c). Le directeur général part bientôt à la retraite et m'a annoncé que le futur DG souhaitait venir avec son assistante actuelle.
J'aimerais savoir si la collectivité à le droit de me remplacer sur mon propre poste.
Je sais qu'on est titulaire de son grade mais pas de son poste mais il n'y a pas de poste vacant ni de prévision de création de poste ...
Je précise que j'ai toujours été bien notée par mon responsable.
Merci d'avance pour vos réponses.
Nouvelle affectation ?
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Re: Nouvelle affectation ?
Bonjour,
Tu devrais trouver des infos ici :
http://www.emploi-collectivites.fr/affe ... erritorial
http://www.lettreducadre.fr/10139/modif ... ntentieux/
Tu devrais trouver des infos ici :
http://www.emploi-collectivites.fr/affe ... erritorial
http://www.lettreducadre.fr/10139/modif ... ntentieux/
Re: Nouvelle affectation ?
Bonjour,
Merci pour ces liens.
Cela ne me rassure pas vraiment, en gros, la collectivité peut faire ce qu'elle veut ...
"Le fonctionnaire n'a pas un droit au maintien dans un poste auquel il est affecté, l'administration étant donc libre de modifier celle-ci pour des nécessités de service sans pour autant porter atteinte aux droits du statut particulier du cadre d'emploi de l'agent".
J'attends donc de voir les nécessités de service qu'on va me présenter ...
Merci pour ces liens.
Cela ne me rassure pas vraiment, en gros, la collectivité peut faire ce qu'elle veut ...
"Le fonctionnaire n'a pas un droit au maintien dans un poste auquel il est affecté, l'administration étant donc libre de modifier celle-ci pour des nécessités de service sans pour autant porter atteinte aux droits du statut particulier du cadre d'emploi de l'agent".
J'attends donc de voir les nécessités de service qu'on va me présenter ...
Re: Nouvelle affectation ?
Effectivement, ça n'est pas rassurant mais c'est l'application des règles statutaires. 
