j'ai le même problème.
Aujourd'hui on me dépose un CU b pour un projet réalisable compte tenu du PLU
le PLU est en cours de révision et si un pc est déposé prochainement on pourra lui opposer un sursis .
Cependant s'il attend l'approbation du PLU pour déposer un permis (qui arrivera avant la fin de la validité du CU) on doit se baser sur les règles cristallisées par le CU. C'est assez problématique en pratique.
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Modifié en dernier par webmestre le mar. 29 mars 2016 14:49, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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